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Résultats de la recherche

  • Lettre type pour valider le prolongement d'une garantie contractuelle en cas...
    Droit public & privé Droit des affaires Lettre type 24/01/2014 fr .doc 1 page

    «Madame (ou Monsieur) En date du 15 février 2013, j'ai acquis, dans votre magasin, un ordinateur portable sous garantie. L'appareil est tombé en panne deux fois dans l'intervalle de temps qui nous mène ce jour 22 décembre. Les réparations ont été...»

  • Commentaire de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 23/01/2014 fr .pdf 9 pages

    «La loi du 5 juillet 1985 est une loi de rupture, une loi procédant à un choix de société. Son objectif est d'assurer aux victimes d'accidents de la circulation une meilleure indemnisation. Mais il en va différemment lorsque la victime a également la...»

  • Les acteurs et les enjeux de l'aménagement du territoire
    Droit public & privé Droit européen Fiche 23/01/2014 fr .pdf 4 pages

    «Le territoire français est un espace géographique délimité et administré. Cette notion est aussi juridique, sociale, culturelle, et pour certains, affective. De nombreuses entités et personnes se sont appropriées son aménagement. Depuis 1963, par...»

  • L'assurance des biens de l'entreprise
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 23/01/2014 fr .ppt 28 pages

    «Les biens de l'entreprise sont exposés à de multiples événements accidentels (incendie, vol, dégât des eaux). L'essentiel de la démarche menée avec l'assureur va consister à identifier et évaluer ces biens, analyser les risques et mettre en...»

  • Débat public et enquêtes publiques: quelles différences ?
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 23/01/2014 fr .doc 2 pages

    «On doit effectuer une distinction entre l'enquête publique et le débat public, les deux procédures étant distinctes. Cette procédure est codifiée aux articles L.121-1 à L.121-15 du Code de l'environnement. Elle fut introduite par la loi Barnier...»

  • Le Code du travail : principales dispositions
    Droit public & privé Droit du travail Cours 22/01/2014 fr .doc 9 pages

    «Le Code du travail, un nouveau cadre et une nouvelle vision au niveau des : des enjeux, objectif, principes et contenu. Enjeux : - Mise à niveau économique et sociale ...»

  • Contribution à la théorie générale de l'Etat - Raymond Carré de Malberg
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 22/01/2014 fr .doc 4 pages

    «« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une Chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à...»

  • Les contrats qui portent sur le transfert de propriété de la chose
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 21/01/2014 fr .doc 19 pages

    «Question de cession des clientèles civiles : -Cession de clientèle commerciale accordée, on donne de la valeur au fonds de commerce : 1909. -Cession de clientèle civile : non : fonde sur 1128 : choses hors du commerce (il aurait été plus logique...»

  • Libertés et droits fondamentaux
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/01/2014 fr .doc 41 pages

    «Définition des libertés publiques : Constitution parle de droits de l'homme, article 34 parle de liberté publique. Aucune disposition en France ne définit les libertés ou ne les énumère. Ces libertés sont disséminées dans plusieurs textes : bloc...»

  • Les notions de propriété et de possession
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 20/01/2014 fr .doc 2 pages

    «« La possession est l'ombre du droit de propriété » dixit J. Carbonnier En cela, il fait référence au paradoxe en droit des biens selon lequel une propriété ne se perd pas le non usage mais elle s'acquiert par l'usucapion. C'est pour cela qu'on dit...»