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Résultats de la recherche

  • Notion et évolution du droit de la famille : L'uniformisation du droit du couple
    Droit public & privé Droit de la famille TD 18/02/2014 fr .doc 2 pages

    «« la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et à partager leur commune destinée » voici la définition que donnait Portalis du mariage au XIXe...»

  • Commentaire de l'article 16 de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 18/02/2014 fr .doc 2 pages

    «En dépit de sa formulation, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas un constat d'évidence. Rien ne doit être évident en cet été 1789, surtout pour les membres des Etats généraux qui osent s'ériger, face à une monarchie...»

  • Méthodologie de la fiche d'arrêt et arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2009...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 18/02/2014 fr .doc 2 pages

    «La fiche d'arrêt est un exercice essentiel, en effet, elle permet de faciliter la compréhension d'un arrêt mais aussi de se préparer à l'exercice du commentaire d'arrêt. La première chose à faire est de bien délimiter les parties de l'arrêt...»

  • La charte de 1814 marque-t-elle un retour à l'Ancien Régime ?
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 17/02/2014 fr .doc 2 pages

    «On a affaire à un texte constitutionnel, juridique. C'est un texte à auteurs collectifs, l'auteur se détermine par le contexte de la rédaction. On est au moment où les Bourbons montent sur le trône. Dès la défaite de Napoléon Talleyrand à préparer...»

  • L'édit du Maximum (4e siècle)
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 17/02/2014 fr .doc 2 pages

    «C'est un texte de loi qui émane du pouvoir exécutif. Le sénatus consulte est un texte voté par le sénat. Dans le texte ce document est définit comme un décret général devant s'appliquer à l'ensemble de l'empire. On remarque qu'il est ajouté...»

  • Le droit romain et la théorie générale des obligations
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 17/02/2014 fr .doc 19 pages

    «1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué...»

  • La naissance des obligations : actes et faits juridiques
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 17/02/2014 fr .doc 20 pages

    «Les actes juridiques supposent la volonté des sujets de créer l'obligation. Cette question de la volonté est le critère de distinction entre l'acte et le fait, car au contraire pour les faits juridiques, il y a justement absence de volonté de créer...»

  • Commentaire de l'intervention de François Hollande : «Moi, Président »
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 17/02/2014 fr .doc 1 page

    «Ce discours de François Hollande, peut sembler au vue de maintes répétitions, et de l'anaphore prépondérante « Moi, président de la République» presque mégalomane. En réalité il survient lors des attaques incessantes qu'essuie François Hollande,...»

  • Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 17/02/2014 fr .doc 2 pages

    «Cette loi constitutionnelle du 03/06/1958, à l'initiative de C. De Gaulle est une révision de la Constitution, atypique puisqu'elle déroge aux dispositions de l'article 90, qui lui même régit les mécanismes de révision de la Constitution. Mais c'est...»

  • L'évolution historique du droit commercial
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 16/02/2014 fr .doc 25 pages

    «Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions. Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points. - la...»