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Résultats de la recherche

  • La genèse de la notion d'obligation
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 17/03/2014 fr .doc 3 pages

    «Les juristes romains ont été les 1ers à définir la plus célèbre définition. La définition la plus célèbre se trouve dans un ouvrage Les Institutes de Justinien (Empereur). C'est un manuel scolaire fait à Byzance environ en 533. La définition de...»

  • Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2012, « Commune de...
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 17/03/2014 fr .doc 4 pages

    «Les conclusions du commissaire du gouvernement Braibant portaient sur le fait qu'« Il n'est pas question, que vous exerciez à la place de l'administration, les choix discrétionnaires qui lui appartiennent ; les questions comme celles de savoir si le...»

  • L'assurance contre les risques terroristes
    Droit public & privé Droit pénal Dissertation 17/03/2014 fr .doc 3 pages

    «L'assurance contre le terrorisme. Voilà un sujet fort intéressant qui mérite sans doute qu'on s'y penche même si les deux notions peuvent avoir des significations diamétralement opposées. En effet, le terrorisme se veut une force imprévisible qui...»

  • Histoire du droit pénal
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 17/03/2014 fr .doc 55 pages

    «Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un...»

  • La période d'essai
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 17/03/2014 fr .pdf 2 pages

    «L'article L1221-20 du Code du travail définit la période d'essai comme une période devant permettre : « à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les...»

  • Le contrat de société en droit romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 17/03/2014 fr .doc 4 pages

    «En droit romain, un contrat de société est purement civil. C'est seulement au moyen âge et à l'époque moderne que l'on construit un véritable droit de société (droit commercial). Dans l'ancien droit romain, la société se rattachait à l'indivision...»

  • Le louage (locatio-conductio) en droit romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 17/03/2014 fr .doc 2 pages

    «Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi. C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, « conductor », une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose...»

  • Le contrat de mandat en droit romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 17/03/2014 fr .doc 2 pages

    «C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi. Quand l'esclave ou le...»

  • La notion de pacte en droit romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 17/03/2014 fr .doc 5 pages

    «Étymologie : Le pacte vient du latin pactum qui se rattache au verbe pacere et le substantif pax : paix. Initialement, les pactes ont pour objectif d'établir la paix parce que le pacte a d'abord désigné les accords conclus entre des personnes déjà...»

  • Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 25...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 15/03/2014 fr .doc 3 pages

    «Il s'agit d'une décision rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 septembre 2013. M.Y. s'est marié avec Mme Z le 30 mars 1998. Il s'est aussi marié avec Mme X le 2 juillet 2001 en Algérie. Son divorce avec Mme Z a eu...»