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  • Historique du droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 04/04/2014 fr .doc 23 pages

    «La période de la Révolution française correspond à une exaltation de la liberté individuelle, caractérisée notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Sur ce fondement, les révolutionnaires vont supprimer les...»

  • L'embauche du salarié: la conclusion du contrat de travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 04/04/2014 fr .doc 7 pages

    «Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les règles qui gouvernent l'embauche ? A quoi s'engage-t-on ? Quels sont les droits et obligations des parties ? Le Code du travail ne définit pas le contrat de travail. C'est la Cour de...»

  • Recrutement du salarié: la procédure d'embauche
    Droit public & privé Droit du travail Cours 04/04/2014 fr .doc 13 pages

    «Lorsqu'un employeur souhaite recruter une salarié, plusieurs problèmes apparaissent : - Comment diffuser l'offre d'emploi ? - L'employeur est-il totalement libre dans son choix ? - Une fois passes ces barrages concernant les emplois réservés,...»

  • L'exécution du contrat de travail par le chef d'entreprise
    Droit public & privé Droit du travail Cours 04/04/2014 fr .doc 13 pages

    «Le chef d'entreprise a autorité sur ses travailleurs, il détient le pouvoir de direction. On s'interroge régulièrement en doctrine sur le fondement de ce pouvoir : pourquoi une personne privée a-t-elle un pouvoir de direction sur autrui ? Pourquoi...»

  • Les causes de la suspension du contrat de travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 04/04/2014 fr .doc 9 pages

    «Le contrat de travail ne peut s'exécuter sans interruption de la formation à la rupture : divers événements vont interrompre l'exécution de la prestation de travail (congés, maladie, accident, grève). Dans toutes ces situations, il y a...»

  • La démarche du transfert d'entreprise
    Droit public & privé Droit du travail Cours 04/04/2014 fr .doc 7 pages

    «Un contrat de travail est passé entre un salarié A et un employeur B. L'entreprise dirigée par B est absorbée par l'entreprise dirigée par C. On se demande si on maintient le contrat de travail de A. En droit civil, la réponse est assurément non :...»

  • Relation de travail: la révision du contrat
    Droit public & privé Droit du travail Cours 04/04/2014 fr .doc 10 pages

    «La relation de travail doit évoluer. Les circonstances économiques, la volonté de l'employeur, la qualification du salarié, la durée de travail font évoluer la relation de travail. Quelles règles prévues en droit du travail ? L'employeur...»

  • Le licenciement: la rupture du contrat de travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 04/04/2014 fr .doc 13 pages

    «Les modes de rupture sont divers : licenciement (pour motif personnel, pour motif économique), démission, retraite, résiliation judiciaire, force majeure, rupture conventionnelle (depuis 2008, on a franchi le cap des 1 million de ruptures...»

  • Droit de la concurrence : pratiques anti-concurentielles et contrôle des concentrations...
    Droit public & privé Droit de la concurrence Dissertation 03/04/2014 fr .doc 60 pages

    «Notion complexe. La concurrence est souvent définie comme la compétition entre entreprise, l'action par laquelle une entreprise tente d'enlever à d'autres entreprises une part de marché. Dans cette hypothèse les entreprises qui se font concurrence...»

  • Les sources internationales de la procédure pénale
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 03/04/2014 fr .doc 10 pages

    «La matière pénale repose sur le principe de la légalité. Mais ce principe signifie deux choses, la matière pénale repose sur des textes et le principe de légalité signifie aussi que la source essentielle de la procédure pénale est la loi mais ce...»