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  • Droit des obligations: les obligations du preneur
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/04/2014 fr .doc 1 page

    «Le locataire peut être également hébergé des animaux dans la limite du raisonnable. Il faut respecter aussi la destination de l'immeuble, plus difficile à définir, résulte essentiellement de la convention des parties, en principe le preneur ne peut...»

  • La conclusion du bail d'habitation
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/04/2014 fr .doc 2 pages

    «Il est légitime que le bailleur s'intéresse à la qualité du locataire, et à sa solvabilité. Mais il ne doit pas mettre en oeuvre des pratiques discriminatoires. Le bailleur peur s'assurer de la solvabilité du locataire en lui demandant divers...»

  • Droit des obligations: l'exécution du bail d'habitation
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/04/2014 fr .doc 2 pages

    «Le bailleur doit délivrer un logement décent, exigence imposée par le droit commun. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité physique du locataire, à sa santé, doté de tous les éléments nécessaires à un usage d'habitation. Le logement...»

  • Qualification et formation du prêt à usage
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/04/2014 fr .doc 1 page

    «C'est-ce qui va permettre de distinguer le contrat de prêt du contrat de dépôt. Dans le prêt à usage on pourra user de la chose. On le retrouve aussi dans le contrat de bail. Permet aussi de distinguer le prêt de la donation. Le prêt est temporaire,...»

  • Les effets du prêt à usage en Droit des obligations
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/04/2014 fr .doc 1 page

    «L'emprunteur au droit d'user de la chose mais dans les limites déterminées par la nature de la chose ou par la convention (les parties peuvent l'aménager). On considère généralement que le contrat de prêt est conclu intuitu personae, si je prête...»

  • Le contrat d'entreprise et le contrat de vente
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/04/2014 fr .doc 2 pages

    «Le contrat de vente porte sur le transfert de propreté d'une chose et le contrat d'entreprise porte sur un travail effectué. Cette qualification ne rend pas bien compte de l'objet même du contrat, le contrat constitue une prestation de service, on...»

  • Contrat d'entreprise, contrat de bail et contrat de dépot
    Droit public & privé Droit civil Fiche 04/04/2014 fr .doc 1 page

    «La confusion est faite par le code civil lui même : il évoque le terme louage pour les deux. Cette racine commune, le louage, n'a plus le moindre interêt et les contrats se sont disperses. Le bail permet la mise à disposition d'une chose. On va...»

  • L'obligation principale de l'entrepreneur
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/04/2014 fr .doc 2 pages

    «L'obligation principale de l'entrepreneur est beaucoup plus difficile à cerner que celle des autres prestataires / contractants. Le simple terme entreprise ne permet pas de savoir à quoi s'est engagé l'entrepreneur. Il y a une spécialisation des...»

  • Les obligations accessoires de l'entrepreneur
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/04/2014 fr .doc 2 pages

    «Parler d'obligation d'information et de conseil suppose une précision. Ici on dit que c'est une obligation accessoire mais il existe des contrats d'entreprise dans lesquels l'obligation d'information et de conseil est l'obligation principale de...»

  • Le mandat apparent en droit des contrats
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 04/04/2014 fr .doc 1 page

    «C'est une institution originale en droit positif qui a été dégagée par la jurisprudence, il a une grande originalité, une personne va être engagée comme si elle était un mandant du fait qu'un tiers a cru qu'une autre personne avait agi en qualité de...»