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  • La création, la constitution et le fonctionnement de la société
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 12/05/2014 fr .doc 73 pages

    «Celui qui créé son entreprise commerciale a un choix : 1 Rester sous la forme d'une entreprise (ex : entreprise individuelle -> il exerce en son nom personnel et pour son propre compte : risques financiers importants). Entreprise : entité qui...»

  • Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 4 décembre 2013...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 09/05/2014 fr .pdf 1 page

    «Mr et Mme X se sont mariés en 1969, ils ont eu une fille en 1973 et ils divorcent en 1980. En 1980, Mme X épouse son ex beau-père et en 1990 l'ex beau-père et nouveau mari de Mme X consent une donation à sa petite fille. Il décède en 2005 en...»

  • L'Organisation du Tourisme (Tableau de synthèse)
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 09/05/2014 fr .doc 2 pages

    «Détermine la politique d'aménagement et du tourisme rural sous la responsabilité du conseil général. - Définit la politique locale et assure la gestion des manifestations locales. - Ont des compétences propres en matière d'urbanisme (Zone...»

  • Naissance, fonctionnement et fin de la société
    Droit public & privé Droit civil Cours 09/05/2014 fr .doc 17 pages

    «Comment définir la société ? C'est le Code civil article 1832 « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice...»

  • Commentaire de l'article L631-1 du Code de commerce : les conditions nécessaires à...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire de texte 08/05/2014 fr .doc 5 pages

    «La classification dualiste des procédures collectives a été bouleversée en 2005 par le législateur. En effet, ce dernier dans la loi de Sauvegarde des entreprises est venu instaurer une troisième procédure : celle de la sauvegarde. Ainsi celle-ci...»

  • Commentaire de l'article 763 du Code civil : le droit au logement du conjoint survivant
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 08/05/2014 fr .doc 4 pages

    «Le législateur a tenu, dans la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, à revaloriser les droits du conjoint de l'époux prédécédé. Cette loi a notamment permis de renforcer le statut du conjoint...»

  • Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2002 :...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 08/05/2014 fr .doc 1 page

    «En l'espèce, Madame X était salariée de la société Larousse-Bordas depuis 1972. En 1984, alors que des rumeurs concernant un éventuel plan de licenciement se présentent, elle cède à son employeur, par une convention à titre onéreux, les droits...»

  • Régime politique institué par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 08/05/2014 fr .doc 3 pages

    «Dans un État de droit, la séparation des pouvoirs demeure la condition indispensable des gouvernements libres Aristote, est le premier, a distingué trois fonctions dans le gouvernement de la société, c'est a lui que revient la division des trois...»

  • Les monopoles d'exploitation
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 08/05/2014 fr .doc 3 pages

    «Droits subjectifs permettant à un commerçant d'attirer et retenir la clientèle (savoir-faire, signe/sigle, nom, enseigne, brevet, dessins, modèles, autorisation administrative). Propriété incorporelle : les droits sont, en principe, cessibles....»

  • La notion de fonds de commerce
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 08/05/2014 fr .doc 2 pages

    «L'article L142-2 mentionne les éléments susceptibles de figurer dans le fonds de commerce : - L'enseigne et le nom commercial; - Le droit au bail; - La clientèle; - L'achalandage (aptitude d'un fonds à plaire au public en fonction de son...»