Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Classification des droits subjectifs
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 24/05/2014 fr .doc 3 pages

    «Actes Juridiques : manifestation de volonté dans l'intention de créer, de modifier un droit. - Acte juridique unilatéral : manifestation de la volonté d'une seule personne en vue de créer des droits tel que le testament, la donation. - Acte...»

  • La monarchie limitée ou charte du 4 juin 1814
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 24/05/2014 fr .doc 2 pages

    «Appréciation sur l'application de la Charte: introduction du parlementarisme avec responsabilité des ministres, responsabilité qui entre dans les moeurs par la pratique. Permet de résoudre des divergences de vues entre exécutif et parlement. Pour...»

  • La Constitution de 1791
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 24/05/2014 fr .doc 2 pages

    «La souveraineté appartient désormais à la nation et non plus au roi. La nation est distincte des individus alors il faut un représentant. Souveraineté unique : aucun partage. Souveraineté indivisible : personne ne peut l'exercer en vertu d'un...»

  • La IIIème République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 24/05/2014 fr .doc 2 pages

    «La résolution du 17 février 1871 nomme Thiers au pouvoir. Thiers s'impose par son autorité personnelle, son prestige. Régime Parlementaire. Simple lois, n'ont pas vocation a s'appliquer sur le long terme. Loi River le 31 aout 1871 diminue...»

  • Méthodes du raisonnement juridique, opération de qualification et interprétation des lois
    Droit public & privé Droit autres branches TD 24/05/2014 fr .doc 2 pages

    «Fait juridique réel (mort de George) qui va présupposer des droits subjectifs. Il va alors céder son droit de propriété avec un acte unilatéral. Le lègue est un acte unilatéral à titre gratuit quand à la stipulation cela fait simplement parti de...»

  • La prévention du surendettement des particuliers
    Droit public & privé Droit bancaire Étude de cas 24/05/2014 fr .doc 2 pages

    «Un député veut faire une proposition de loi relative à la prévention du surendettement des particuliers. Il veut à ce titre voir créer un fichier de l'endettement par les banques, pour qu'elles puissent procéder à des vérifications précises de la...»

  • L'administration européenne et éléments du droit commun européen
    Droit public & privé Droit européen Cours 24/05/2014 fr .doc 58 pages

    «Premier abord : les organisations européennes ne semblent être qu'une modalité possible d'organisation internationale. L'administration internationale : phénomène ancien dont la figure contemporaine s'est consolidée au 20ème siècle avec les...»

  • Les contrats aléatoires: l'aléa dans les contrats
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 23/05/2014 fr .doc 5 pages

    «De son origine Latine, l'aléa est un jeu de dés. La notion de contrat aléatoire était déjà connue du droit Romain, mais en France il faudra attendre le 12ème siècle pour le voir renaître aveDe son origine Latine, l'aléa est un jeu de dés. La notion...»

  • Les libres prestations de service
    Droit public & privé Droit européen Cours 23/05/2014 fr .doc 12 pages

    «Quand le bénéficiaire se déplace: LUISI ET CARBONE, 1984 : LUISI est une ressortissante italienne qui se rend en Allemagne. En Italie il y avait des restrictions sur la circulation des capitaux. Mme LUISI avait dans son sac un montant important de...»

  • Les groupes de sociétés
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 23/05/2014 fr .doc 8 pages

    «La notion de groupe de sociétés témoigne d'une certaine discordance entre le droit et l'économie, tel que notre droit le comprend. Repose sur un principe d'indépendance de sociétés dotées de personnalité morale distincte. En revanche l'économie...»