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  • Article 72 de la Constitution de 1958
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 22/04/2017 fr .doc 2 pages

    «Dans l'article 1er de la constitution de 1958, on affirme le caractère unitaire de l'État. L'État unitaire au sens propre est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique. De par cette unicité en découle la concentration...»

  • Fiches de révision - Les sujets du droit international
    Droit public & privé Droit international Fiche 21/04/2017 fr .doc 30 pages

    «Une partie du territoire d'un Etat va faire sécession, il va donc y avoir 2 Etats. Dernier EX en date : création du Sud Soudan en 2011. Rem : La Nouvelle Calédonie est sur cette voie. Caractéristique : il y a un Etat prédécesseur qui va...»

  • Fiches de révision de droit judiciaire privé
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 21/04/2017 fr .doc 20 pages

    «Art. 31 : Pour que l'action d'un justiciable soit recevable, il faut : - La démonstration d'un intérêt né et actuel, personnel et direct, ainsi que légitime (la loi lui reconnaît alors automatiquement qualité, ce qui suffit à caractériser la...»

  • L'Etat : formes, droit, société et rapports
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 18 pages

    «Léon Dugit disait : "Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale (sous-entendu l'Etat)". Cela signifie que pour certains l'Etat n'est qu'un mot, surtout une construction humaine et non une chose naturelle. Du point de vue du pouvoir juridique,...»

  • Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 21/04/2017 fr .doc 55 pages

    «Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics...»

  • Droit constitutionnel : les formes de la démocratie
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 23 pages

    «La démocratie avant d'être une réalité a été une chose pensée par les auteurs, imaginée. Et on a ici principalement des auteurs occidentaux, ce qui fait dire à certains que la démocratie est initialement un concept occidental. Ceci est contesté...»

  • Droit commercial : les acteurs et le décor du droit commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 21/04/2017 fr .doc 25 pages

    «En France la notion d'acte de commerce existe, mais n'a pas de définition légale. Art L110-1 et L110-2 nous disent que la loi répute 17 types d'actes de commerce (expédition maritime, achat et vente d'engrais, affrètement, entreprises de...»

  • Introduction au droit : le droit constitutionnel général, la Constitutio
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 18 pages

    «Le droit constitutionnel général est ce qui doit être étudié avant de se pencher sur la Vème République. Nous verrons tout d'abord les fondements du droit constitutionnel puis les régimes politiques. L'étude des régimes politique dépend elle-même...»

  • Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 12 pages

    «Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de...»

  • Introduction générale au droit : idéalisme et positivisme juridiques
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 21/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition...»