Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Cours d'initiation au droit économique
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 28/12/2016 fr .doc 53 pages

    «La vie économique (des affaires) c'est l'ensemble des échanges de nature pécuniaires que les Hommes opèrent entre eux. Les échanges économiques sont dominés par la notion de liberté. Elle a cependant des limites. La vie des affaires est...»

  • La territorialité de la TVA : livraisons de biens meubles, prestations de service, etc.
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 28/12/2016 fr .doc 6 pages

    «La TVA est d'application territoriale. C'est-à-dire que la TVA n'est due que pour les opérations réalisées sur le territoire national. Donc, les règles de territorialité permettent de déterminer, en fonction de la localisation de chaque fonction, si...»

  • Le régime général de l'imposition des bénéfices dans les sociétés
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 28/12/2016 fr .doc 9 pages

    «Le régime des BIC est transposable aux sociétés pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS). Cette assimilation concerne à la fois les règles de rattachement des produits et les règles de déductibilité des charges (frais généraux,...»

  • L'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 28/12/2016 fr .doc 6 pages

    «Par principe, chaque société qui appartient à un groupe est imposée personnellement sur ses propres résultats. En effet, par principe, le groupe n'a pas de personnalité fiscale autonome qui se substituerait à la personnalité fiscale de ses membres....»

  • L'imposition des BIC et produits imposables
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 28/12/2016 fr .doc 10 pages

    «Ce sont les articles 34, 35 et 155 CGI qui définissent les activités imposables dans la catégorie des BIC et qui déterminent des activités imposables par nature, par détermination de la loi. Les activités commerciales par attraction Ces...»

  • Le régime général et les régimes particuliers des plus et moins-values
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 28/12/2016 fr .doc 5 pages

    «En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à vendre, à céder certaines de ses immobilisations quelle que soit leur nature. Si un écart apparaît alors entre la valeur de la cession (=prix de vente) et la valeur d'origine du bien (=valeur...»

  • Principes et champs d'application de la TVA
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 28/12/2016 fr .doc 8 pages

    «La TVA est très vieil impôt créé en France en 1954 sous l'impulsion de Maurice Lauré. C'est le principal impôt français puisqu'il rapporte à lui seul près de la moitié des recettes fiscales de l'État. C'est un impôt qui est affecté à près de 3...»

  • L'imposition des bénéfices distribués par les bénéfices
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 28/12/2016 fr .doc 5 pages

    «Dans les EI (entreprises individuelles), le bénéfice est imposé dès lors qu'il est réalisé, qu'il soit distribué ou mis en réserve par l'entreprise. Il en va totalement différemment pour les sociétés relevant de l'IS car le bénéfice va être...»

  • Le calcul de la TVA
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 28/12/2016 fr .doc 13 pages

    «C'est l'article 269 du CGI (Code général des impôts) qui définit en les distinguant le fait générateur et l'exigibilité de la TVA. Le fait général = c'est l'événement qui va donner naissance à la créance fiscale du trésor. L'exigibilité = c'est...»

  • Les sources du droit fiscal : Constitution, traités internationaux, loi, etc.
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 27/12/2016 fr .doc 10 pages

    «Le droit fiscal est une branche du système juridique français. Du coup, on a reproduit dans le droit fiscal, la hiérarchie des normes. Chaque norme inférieure devant être conforme à la norme qui lui est supérieure. L'article 14 de la DDHC Il...»