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Résultats de la recherche

  • Droit des contrats spéciaux : exemple de rédaction d'un contrat de leasing
    Droit public & privé Droit civil Étude de cas 06/11/2017 fr .doc 6 pages

    «Afin de permettre une exploitation pérenne de son domaine et de répondre aux exigences de rendement de son secteur d'activité, la société X se rapprocha de la société de leasing Y, aux fins de financer le projet qui est le sien, portant sur la...»

  • Les grandes questions liées au droit de la concurrence
    Droit public & privé Droit de la concurrence Cours 06/11/2017 fr .doc 3 pages

    «Instituée par loi LME (loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence fut créée sur les fondations du Conseil de la concurrence (ordonnance du 1/12/86). Il s'agit d'une autorité administrative indépendante dont les...»

  • La filiation par procréation médicalement assistée (PMA)
    Droit public & privé Droit civil Cours 06/11/2017 fr .doc 2 pages

    «En France, la PMA est réglementée par les lois du 29 juillet 1994. Depuis cette date, la jurisprudence européenne et française ne cessent de faire évoluer les conséquences d'une telle technique médicale. Pour éviter certaines pratiques, la France a...»

  • Les modalités du travail détaché selon le Code du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 06/11/2017 fr .doc 1 page

    «Certaines sociétés ayant leur siège social à l'étranger ont la possibilité de détacher certains de leurs salariés en France afin qu'ils exécutent un travail. Ce détachement doit être temporaire, le salarié doit exécuter un travail pour une durée...»

  • Cour de cassation, 1ère chambre civile, 30 mars 1999 - L'impératif de la preuve
    Droit public & privé Droit civil Fiche 06/11/2017 fr .doc 3 pages

    «"Ce qui est affirmé sans preuve ne peut être nié sans preuve", disait Euclide au IVème siècle avant J.-C. Ainsi, en matière judiciaire, une affirmation contestée est considérée comme irrecevable si elle n'est pas étayée de preuves. Un arrêt rendu le...»

  • Cours de droit fiscal international et européen
    Droit public & privé Droit international Cours 06/11/2017 fr .doc 122 pages

    «Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du...»

  • L'impact du droit des contrats sur le droit des affaires
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 06/11/2017 fr .doc 75 pages

    «On fait du droit des affaires et du droit des contrats donc on ne parlera pas des principes généraux du droit des contrats ou des engagements unilatéraux entre associés et sociétés. On va simplement parler des contrats. Quels sont leurs traits...»

  • Introduction à l'étude du droit et du droit civil
    Droit public & privé Droit civil Cours 03/11/2017 fr .pdf 76 pages

    «Il existe plusieurs définitions du droit. La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain ) La règle de droit régis l'activité...»

  • L'indemnité de rupture conventionnelle : les nouveautés apportées par les ordonnances...
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 01/11/2017 fr .doc 2 pages

    «L'indemnité de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité de licenciement. Pour être plus précis, elle est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement ou bien à l'indemnité conventionnelle de licenciement si celle-ci est plus...»

  • La réalisation de la prestation en sous-traitance dans le contrat d'entreprise
    Droit public & privé Droit civil Cours 27/10/2017 fr .doc 1 page

    «La réalisation de la prestation en sous-traitance signifie que l'entrepreneur qui est le contractant direct du client ne va pas réaliser lui-même la prestation qui a été promise. La sous-traitance n'est pas toujours possible. Elle ne sera en effet...»