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Résultats de la recherche

  • Généralités sur la naissance, la vie et la mort des sociétés
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 18/04/2017 fr .doc 40 pages

    «Loi 1/07/1901, Art.1er « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue d'en partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui pourrait en...»

  • L'action en justice : le droit d'agir, conditions et exceptions
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 16/04/2017 fr .doc 20 pages

    «On peut définir l'action en justice comme le bénéfice escompté par le justiciable de l'exercice de son action, le fait de s'adresser à la justice devant être susceptible d'améliorer sa propre situation juridique. Pour que l'action d'un justiciable...»

  • Les différents statuts juridiques d'une société : tableau récapitulatif
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 16/04/2017 fr .doc 35 pages

    «Ce document est un tableau récapitulatif des différents statuts juridiques que l'on peut attribuer à une société. Ainsi, la société en participation, créée de fait, civile, en nom collectif, à responsabilité limitée pluripersonnelle, etc, sont ici...»

  • Le GIE : Groupement d'Intérêt Economique, nature et vocation
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 16/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Le GIE est né sous le signe de la nouveauté et de l'originalité ; il est doté d'une personnalité juridique, mais ce n'est ni une société ni une association. C'est un instrument de collaboration entre des entreprises préexistantes, plus simple qu'une...»

  • Droit des contrats spéciaux : la vente
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/04/2017 fr .doc 44 pages

    «Il existe que des contrats spéciaux soumis à des règles particulières selon sa nature. Ils sont présents dans certains nombres d'articles (articles 1582 et suivants) avec le louage de choses qui sont le contrat de bail, le contrat de vente, le...»

  • Fiches annales de droit communautaire
    Droit public & privé Droit européen Fiche 11/04/2017 fr .doc 7 pages

    «Chaque numéro correspond à une question pouvant faire l'objet d'une question en partiel de droit communautaire institutionnel. Les informations figurant en dessous de chaque « question » sont des éléments de réponses nécessaires pour l'obtention des...»

  • Classification des libertés et droits fondamentaux
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 11/04/2017 fr .pdf 2 pages

    «Les droits et libertés quels que soient leur fondement juridique ont la même valeur : il n'y a pas de hiérarchie, il faut raisonner au cas par cas. Certaines libertés sont par nature d'une plus grande importance : ça ne...»

  • Pourquoi distinguer entre autoritarisme et totalitarisme
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 11/04/2017 fr .doc 3 pages

    «Définir les concepts avant que d'entamer une réflexion, quelle qu'elle soit, semble primordial pour la pertinence d'un raisonnement. Les concepts d'autoritarisme et de totalitarisme - dans lequel on regroupe le fascisme et le communisme - en sont...»

  • Droit pénal général - L'infraction
    Droit public & privé Droit pénal Cours 11/04/2017 fr .doc 30 pages

    «CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Suma divisio du droit pénal : classification faite par le CP. Art 111-1 du CP = les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. Carbas = les magistrats ne se souciaient pas...»

  • Sources internationales des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
    Droit public & privé Droit international Fiche 11/04/2017 fr .doc 2 pages

    «DUDH Pendant la 2nd GM est lancé le projet Roosevelt, l'idée est de créer un cadre avec des instruments internationaux au cas où les alliés remporteraient la G. Dès 1941 plusieurs textes sont proclamés entre pays alliés, le 1er est celui de...»