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Résultats de la recherche

  • La détermination de l'objet en droit des contrats
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 10/07/2014 fr .doc 2 pages

    «Art 1129 cciv : il faut que l'obligation ait pr objet une chose au moins déterminée qt à son espèce : quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée. Chose déterminée Chose déterminable : on admet quoique le texte...»

  • La Liceité de la cause
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 10/07/2014 fr .doc 1 page

    «Cause se fait outils de protection de l'OP et des bonnes moeurs : au-dessus des I satisfaits par C il existe des I généraux auxquels C ne peut contrevenir Op de direction =impose aux parties d'adopter comportement : ne peuvent y déroger (OP...»

  • L'existance de la clause en droit des contrats
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 10/07/2014 fr .doc 2 pages

    «C syn : cause = existence de l'oblig réciproque : vision classique de la cause fait double emploi avec objet : elle serait illogique car on ne voit pas comment oblig réciproque pourrai être cause d'une autre obli si elles naissent...»

  • Les effets de la nullité en droit des contrats
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 10/07/2014 fr .doc 2 pages

    «Parfois annulation ne visera qu'une dispo du C : ex d'une clause critiquable (d'indexation de cession) : annulation de la clause peut-elle rejaillir sur reste du C ? pb de nullité partielle Parfois leg précise que annulation d'une clause ne...»

  • La nullité relative en droit des contrats
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 10/07/2014 fr .doc 1 page

    «Seule pers que loi a voulu protéger : pas ses héritiers ni ayant cause ni min public ne peuvent en pp agir mais extension à d'autres pers que celles protégé de faculté de demander nullité même relative Extension jp : héritiers ou créanciers par le...»

  • La nullité absolue en droit des contrats
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 10/07/2014 fr .doc 1 page

    «Sanctionne C qui a méconnu règle censée protéger IG Pers pouvant agir : ttes pers ayant I peuvent agir : contractant, ses héritiers ou un de ses créanciers peuvent assigner autre contractant en nullité absolue de l'acte, idem pr min public. Juge...»

  • Les institutions judiciaires au Sénégal
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 10/07/2014 fr .doc 23 pages

    «Il est bon d'étudier les lois et les règlements, mais il est aussi utile de connaître la mise en oeuvre de ces règles par les juges. Un juriste est tenu de connaître la jurisprudence. C'est à travers les décisions rendues par les...»

  • La théorie générale des impositions : La notion d'impôt
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 10/07/2014 fr .pdf 17 pages

    «Le terme fiscalité désigne le système d'après lequel sont perçues les recettes d'impositions. Il vient de fisc qui est tiré du latin fiscus qui désigne à son tour le panier destiné à recevoir l'argent. Le fisc désigne aujourd'hui l'ensemble des...»

  • Le droit commercial général au Sénégal
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 10/07/2014 fr .pdf 33 pages

    «Il n'est pas simple de dire ce qu'est le droit commercial, car cette matière se trouve encore à la recherche de son identité. Le mot « commerce » a un sens usuel diffèrent de son sens périodique ou économique. Dans le langage courant le commerce...»

  • Le contentieux administratif
    Droit public & privé Droit administratif Cours 10/07/2014 fr .pdf 27 pages

    «Le principe de la soumission de la règle doit être au début et à la fin de toute société organisée notamment dans l'Etat de droit. En effet c'est dans l'Etat de droit que peuvent se développer, se raffermir et surtout sont maitrisées les...»