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Résultats de la recherche

  • Les travaux et les jours, Hésiode
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 11/08/2014 fr .doc 2 pages

    «Il vit au 8ème siècle avant notre ère. Il est à la fois agriculteur et poète. Nous connaissons deux grands ouvrages de lui : le premier c'est de la théorie et le deuxième c'est « Les travaux et les jours ». Dans ce dernier, Hésiode présente, en...»

  • Le système d'application de la LAT à Genève
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 11/08/2014 fr .doc 1 page

    «Une caractéristique genevoise c'est que l'on multiplie la législation : le droit genevois est éclaté dans tout plein de lois. Il y a d'autres cantons où l'on a une grande loi sur l'aménagement et les constructions. On a la LAT qui s'occupe du plan...»

  • Les contrats dans les marchés publics en Suisse
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 11/08/2014 fr .doc 2 pages

    «C'est un cas un peu particulier puisqu'il implique des contrats de droit privé, mais qu'il est un bon exemple de l'articulation entre décisions et contrats et de ce passage parfois délicat du droit public au droit privé. Peut-être c'est utile...»

  • Les concessions
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 11/08/2014 fr .doc 4 pages

    «On peut définir la concession comme étant un acte par lequel l'état confère à une personne physique ou morale de droit privé ou public d'exercer une activité, dans un domaine qui fait l'objet d'un monopole étatique ou dans la conception large de la...»

  • Les contrats de droit administratif suisse
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 11/08/2014 fr .doc 3 pages

    «4 éléments dans la définition du contrat de droit administratif ou plus largement de contrat de droit public. C'est un acte qui résulte de la concordance de deux ou plusieurs manifestations de volonté. On a les éléments qui sont plus typiques du...»

  • Cours de droit administratif (2014) : rapports contractuels
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 11/08/2014 fr .doc 2 pages

    «Les pouvoirs particuliers de l'état L'état détient la puissance publique : cela lui permet d'une manière générale d'intervenir par biais de décision. Il conserve le pouvoir de décision. Il peut aussi modifier le contexte par la loi. C'est la grande...»

  • Cours de droit administratif (2014) : la procédure administrative - aspects particuliers
    Droit public & privé Droit administratif Cours 11/08/2014 fr .doc 4 pages

    «L'instruction d'office et devoir de collaboration des parties Premier principe à souligner, c'est une grande différence avec le droit civil, qui est évidemment un droit administré par des tribunaux, en droit administratif, dans la procédure non...»

  • Cours de droit administratif (2014) : la procédure administrative
    Droit public & privé Droit administratif Cours 11/08/2014 fr .doc 4 pages

    «La problématique générale de la procédure administrative est caractérisée par une tension entre deux choses : d'une part un mouvement vers plus de formalisation, une procédure plus précise, plus ancrée dans la loi, avec des règles plus précises. Non...»

  • Cours de droit administratif (2014) : la saisine non contentieuse de l'autorité
    Droit public & privé Droit administratif Cours 11/08/2014 fr .doc 4 pages

    «Il est nécessaire de revenir sur le contentieux. C'est la manière ordinaire, la manière par défaut de remettre en cause des décisions de l'autorité qui ne nous plaisent pas. La saisie non contentieuse va être expliquée en écho. 4 modalités...»

  • Cours de droit administratif (février 2014) : les voies de recours
    Droit public & privé Droit administratif Cours 11/08/2014 fr .doc 4 pages

    «On va examiner les voies de recours avec la question des motifs. Ici, on va s'attacher à la question de la qualité pour agir, question fondamentale car c'est non seulement la qualité pour pouvoir interjeter un recours, mais c'est aussi par...»