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  • Le concubinage et les fiançailles (Suisse)
    Droit public & privé Droit de la famille Cours 23/09/2014 fr .doc 4 pages

    «Les sources du droit de la famille : Source au sens étroit, c'est l'ensemble des règles du CO sur la formation, les effets et la dissolution des liens du mariage et de la filiation. Au sens large, cela inclut l'ensemble des règles juridiques qui...»

  • Atteinte à la personnalité en cas de violence et protection contre les engagements...
    Droit public & privé Droit civil Cours 23/09/2014 fr .doc 4 pages

    «Art. 28 b. norme entrée en vigueur au 1er janvier 2007, permet de donner des moyens déterminés en cas d'atteinte à la personnalité en cas de violence, menace et harcèlement, cela vient compléter les articles 28ss CC. Cela permet d'harmoniser la...»

  • Le placement à des fins d'assistance dans le nouveau droit suisse (à partir du 1er...
    Droit public & privé Droit de la famille Cours 23/09/2014 fr .doc 1 page

    «Le placement à des fins d'assistance sous le nouveau droit. Un changement au niveau de la terminologie. (Avant la privation de liberté). Dans certaines circonstances, en matière de protection des adultes, une personne si elle n'est pas d'accord,...»

  • La protection des données de la personne physique et de la famille (Suisse)
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 23/09/2014 fr .doc 3 pages

    «Ce domaine touche une foule de situation de la vie de tous les jours. Cela peut être par exemple la collecte d'informations par des entreprises (par exemple les cartes de fidélité), la vidéo surveillance, les images collectées par Google pour son...»

  • Le droit de réponse en droit civil suisse
    Droit public & privé Droit civil Fiche 23/09/2014 fr .doc 3 pages

    «C'est un instrument qui permet de protéger les particuliers face aux médias. Il permet de rétablir l'égalité des armes entre les privés et l'entreprise de média par le biais de cet instrument, cela permet à ce particulier d'avoir accès au public qui...»

  • Droit de la personnalité en droit de la famille suisse
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 23/09/2014 fr .doc 3 pages

    «Les attributs essentiels de la personne elle-même (la vie, la liberté, l'intégrité corporelle, la vie privée, la vie intime, les attributs essentiels de la personne). Quand on parle des droits de la personnalité, on pense aux droits subjectifs. Les...»

  • Les mesures provisionnelles en Droit de la famille suisse
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 23/09/2014 fr .doc 2 pages

    «A partir de janvier 2013, nous devons biffer les articles 360 et suivants et les remplacer par les nouvelles dispositions en vigueur. Les mesures personnelles anticipées (art 360 à 373 ?) il y a deux nouveautés. Le mandat et les directives...»

  • La jouissance des droits civils en Droit des Familles suisse
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 23/09/2014 fr .doc 3 pages

    «Deux aspects : jouissance des droits civils, article 11, qui dit que toute personne jouit des droits civils. En principe la jouissance est donnée à tous le monde, dans les limites de la loi (al. 2) Les limites prévues par la loi : les personnes qui...»

  • Le droit du nom en droit Suisse
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 23/09/2014 fr .doc 2 pages

    «Il y a deux composantes au nom de famille. Nom de famille et prénom. Le nom d'usage est un pseudonyme par lequel on identifie qqn. Il peut acquérir valeur d'identification mais n'est pas inscrit dans le registre civil. Le nom fait partit en outre...»

  • La personne physique en droit de la famille suisse
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 23/09/2014 fr .doc 2 pages

    «Le début de la personnalité signifie que l'on a acquis de la capacité de jouir des droits civils. Pour se faire il y a une naissance. Cet article (art 31 al1 CC) contient 3 conditions cumulatives (toutes réalisées pour acquérir la condition de...»