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Résultats de la recherche

  • Le droit du nom en droit Suisse
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 23/09/2014 fr .doc 2 pages

    «Il y a deux composantes au nom de famille. Nom de famille et prénom. Le nom d'usage est un pseudonyme par lequel on identifie qqn. Il peut acquérir valeur d'identification mais n'est pas inscrit dans le registre civil. Le nom fait partit en outre...»

  • La personne physique en droit de la famille suisse
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 23/09/2014 fr .doc 2 pages

    «Le début de la personnalité signifie que l'on a acquis de la capacité de jouir des droits civils. Pour se faire il y a une naissance. Cet article (art 31 al1 CC) contient 3 conditions cumulatives (toutes réalisées pour acquérir la condition de...»

  • La prescription et la péremption en Droit des obligations (Suisse)
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 23/09/2014 fr .doc 2 pages

    «L'ordre juridique connait des prescriptions, car beaucoup de droits se prescrivent par l'écoulement du temps. En droit des obligations, il y a deux motifs qui justifient la prescription : il y a la sécurité des transactions et la protection des...»

  • L'exécution et l'extinction des obligations en Droit des Obligations suisse
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 23/09/2014 fr .doc 3 pages

    «Le CO contient des règles sur l'exécution des obligations. Ces règles sont assez largement supplétives. Par exemple : A qui l'exécution est elle due ? En principe au créancier, mais on trouve des règles telle que 70 CO. Par qui l'exécution est-elle...»

  • L'enrichissement illégitime en Droit des Obligations suisse
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 23/09/2014 fr .doc 3 pages

    «Règle très générale : celui qui sans cause légitime s'est enrichi au dépend d'autrui est tenu à restitution. Ce sont des règles qui visent à corriger un déplacement de valeur qui est intervenu sans motif juridique. Elle s'applique indépendamment de...»

  • La causalité en Droit des obligations suisse
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 23/09/2014 fr .doc 2 pages

    «C'est une autre des conditions essentielles fondamentales de la responsabilité. La causalité, c'est une condition qui se rapporte au lien entre le comportement illicite et fautif et le préjudice, entre le fait générateur de la responsabilité et le...»

  • Le dommage en Droit des obligations suisse
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 23/09/2014 fr .doc 3 pages

    «Conditions du dommage : - Le préjudice - Causé par le comportement d'un auteur - Un lien de causalité - L'illicéité - La faute Le terme préjudice est utilisé, car c'est une notion plus large qui englobe plusieurs types de dommages. Si les...»

  • L'acte juridique en Droit des obligations (Suisse)
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 23/09/2014 fr .doc 3 pages

    «Dans la notion de responsabilité, il y a deux sens, la notion patrimoniale et la notion indemnitaire. La notion indemnitaire, c'est l'obligation de compenser le préjudice causé à autrui. Cette notion couvre trois hypothèses, celle d'un acte...»

  • La responsabilité dans le Droit des obligations suisse
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 23/09/2014 fr .doc 2 pages

    «Au sein de l'ordre juridique, le mot responsabilité a plusieurs sens : il y a un premier sens qui parle de l'assujettissement de mon patrimoine à mes créanciers pour mes dettes. C'est une notion qui est liée à l'exécution forcée. Si je ne donne pas...»

  • L'accord des volontés en Droit des obligations suisse
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 23/09/2014 fr .doc 2 pages

    «Le contrat repose sur deux volontés qui se rejoignent (exception : l'acceptation de l'art 6 CO par le silence). Parfois il peut avoir l'apparence d'in contrat mais pas l'accord des volontés. Nous devons interpréter le contrat ce qui veut dire...»