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Résultats de la recherche

  • Droit des collectivités : la clause générale de compétence, les compétences attribuées...
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 01/10/2014 fr .doc 6 pages

    «- Elle était considérée par la doctrine comme une des caractéristiques des collectivités. La clause générale de compétence indique qu'il est accordé aux collectivités une capacité d'intervention générale, sans qu'il soit nécessaire de procéder à...»

  • La démocratie représentative
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 01/10/2014 fr .doc 4 pages

    «Mode de scrutin ayant évolué. Loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseils départementaux, municipaux et communautaires ayant modifié le calendrier électoral. Aujourd'hui, on va distinguer le mode de scrutin selon le nombre...»

  • Les différents types d'acquisition de la propriété en droit romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 01/10/2014 fr .doc 6 pages

    «Qu'en est-il en droit moderne ? Le droit moderne reconnait l'usucapion. Nous avons gardé cette institution jusqu'à aujourd'hui. Il y a peut-être d'abord à signaler une modification de vocabulaire qui est déjà intervenue en droit romain tardif....»

  • Les transferts de propriété en droit romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 30/09/2014 fr .doc 5 pages

    «Première solution pour devenir propriétaire : la mancipatio (sorte de pièce de théâtre). Une autre forme d'acquisition de la propriété : cela se fait devant le préteur. In iure cesrio. Il s'agit d'intenter un procès. Celui qui veut acquérir une...»

  • La propriété en droit romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 30/09/2014 fr .doc 5 pages

    «Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est...»

  • Le maintien de la possession en droit romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 30/09/2014 fr .doc 5 pages

    «Le but est d'être possesseur et de le rester. Un problème qui se pose : que se passe-t-il lorsque j'abandonne la possession de manière temporaire ? Lorsque je m'éloigne de la chose ? La réponse du juriste se base sur un constat évident. Lorsque nous...»

  • Droit romain : l'animus et le corpus
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 30/09/2014 fr .doc 4 pages

    «Remarques préliminaires : Systématisation de tout ce qui se trouve dans le digeste. En droit romain même, on peut dire que l'on avait de la casuistique. Nous avons aujourd'hui le même phénomène lorsque l'on adopte une nouvelle loi. Les tribunaux...»

  • La possession et la propriété en droit romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 30/09/2014 fr .doc 6 pages

    «Dans la vie quotidienne, nous faisons l'expérience de la vie avec les objets. On peut avoir un rapport de fait comme un rapport de droit. Une maitrise de fait désigne la simple circonstance de tenir la chose entre les mains. La maitrise de droit,...»

  • Le droit public romain
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 30/09/2014 fr .doc 3 pages

    «Surtout, au 18e siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collègue plus ancien de Rousseau, Montesquieu, dans le chapitre 4 du 11e livre de...»

  • Droit de la construction - La responsabilité du constructeur
    Droit public & privé Droit civil Fiche 30/09/2014 fr .doc 2 pages

    «Le MO qui a effectué des constructions suite à l'obtention d'un permis est tenu à des garanties : loi du 3 janvier 1970, applicable depuis le 1er janvier 1979 - SPINETA. Cette loi a été incorporée au Code civil aux art 1792 et suiv., 1831-1 et...»