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Résultats de la recherche

  • Fiche de droit administratif des biens - L'utilisation des biens publics
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 21/04/2017 fr .doc 4 pages

    «- Le principe de liberté : Principe selon lequel il peut y avoir une utilisation spontanée du DP, pas besoin d'autorisation : Trouve ses racines dans le bloc de constitutionnalité : Aller et venir, manifestation, etc. Comprend l'exercice des...»

  • Introduction au droit : les conflit de loi dans le temps
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 3 pages

    «La société change, les moeurs et donc les lois changent. Ce changement de droit pose un problème entre la loi ancienne et la loi nouvelle. La loi ancienne est présumée être bien connue par les intéressés au moment des faits. Elle satisfait mieux...»

  • Fiche de droit administratif des biens - L'acquisition des biens publics
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 21/04/2017 fr .doc 8 pages

    «Définition : L'article L1111-1 (c'est l'article 1er) du CG3P dispose : Possibilité pour les PP d'acquérir un bien au terme d'un contrat synallagmatique. L'acquisition du bien se fait à la suite d'une négociation qui tend à recueillir le consentement...»

  • Introduction au droit : la notion de sanction
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 21/04/2017 fr .doc 2 pages

    «La notion de sanction est équivoque et pose des problèmes de définitions. Cela peut être une réaction douloureuse qui va être supportée par celui qui viole une règle. Par exemple, un enfant est malpoli, son père va l'emmener dans sa chambre de...»

  • Introduction au droit : la notion de règle de droit
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 21/04/2017 fr .doc 4 pages

    «La règle de droit est sanctionnée par la contrainte. Une force publique vient soutenir la règle de droit pour qu'elle soit respectée. Elle a pour but la satisfaction de la paix sociale. La justiciable de la règle de droit est que lorsqu'il y a un...»

  • Introduction au droit : les conflits entre les normes hiérarchisées
    Droit public & privé Droit international Cours 21/04/2017 fr .doc 8 pages

    «L'ordre juridique s'est construit sur le modèle d'une pyramide dans laquelle les normes sont hiérarchisées. Chaque norme va puiser sa validité dans la norme supérieure, et la norme est valable si elle respecte les conditions de la norme supérieure....»

  • Le droit judiciaire privé en fiches
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 21/04/2017 fr .doc 40 pages

    «Pour l'auteur, l'action est le droit d'être entendu sur le fond d'une prétention, afin que le juge la dise bien ou mal fondée Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter sur le bien-fondé de cette prétention L'A.J. est un droit subjectif...»

  • Introduction au droit : les droits subjectifs et leurs différentes classifications
    Droit public & privé Droit civil Cours 21/04/2017 fr .doc 7 pages

    «Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit. Mais cette vision du droit n'est qu'une manière de voir le droit. Il est possible de regarder le droit dans son rapport aux individus, c'est-à-dire aux sujets. Le droit attribue aux sujets des...»

  • Introduction au droit : le procès civil et les compétences du juge
    Droit public & privé Droit pénal Cours 21/04/2017 fr .doc 5 pages

    «La question de l'origine du juge est celle de savoir d'où lui vient ce pouvoir, cette mission. En principe, le juge est nommé par l'Etat, sur des critères d'expérience et de diplôme. L'Etat veut que son juge soit légitime. Pour accroître la...»

  • Le titulaire et les caractères de la souveraineté populaire et nationale
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 21/04/2017 fr .doc 7 pages

    «La notion de souveraineté est liée à l'idée de se reconnaître comme autorité sur son territoire, mais également à l'Histoire de France et à l'affirmation d'un Etat moderne. Elle est aussi liée à des philosophes tels que Jean Gaudin, auteur de la...»