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Résultats de la recherche

  • Cours de droit constitutionnel - Semestre 2
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 09/10/2017 fr .pdf 17 pages

    «Avant 1875, les constituants cherchent un régime, qu'il ne trouvent pas à cause d'une idéologie obscures et de temps troublés. La première chaire de droit constitutionnel en France sera crée en 1840, il manque donc les outils intellectuels et...»

  • Les sociétés de personne et la cas de la soumission à l'impôt sur les sociétés
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 04/10/2017 fr .doc 7 pages

    «Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés est déterminé, pour l'essentiel, par l'article 206 du Code général des impôts. La grande majorité des personnes morales imposables sont les sociétés de capitaux (sociétés anonymes ; SARL, sous...»

  • Technique notarial : le règlement civil et fiscal de la succession
    Droit public & privé Droit notarial Cours 03/10/2017 fr .doc 3 pages

    «La dévolution de la succession dépend de l'existence ou de l'absence de disposition à cause de mort, la dévolution est dite légale et la succession AB INTESTAT, la dévolution par ordre et par degré. Une option successorale est prévue pour l'héritier...»

  • Comprendre l'imputation des libéralités en droit des successions
    Droit public & privé Droit civil Cours 24/09/2017 fr .doc 2 pages

    «Le rapport est une affaire d'égalité entre les héritiers. Sa mise en oeuvre suppose donc une pluralité d'héritiers. Tout héritier venant à la succession est redevable du rapport des donations reçues du défunt. L'héritier concerné par le rapport,...»

  • Mémorandum sur le calcul des récompenses en droit civil
    Droit public & privé Droit civil Fiche 24/09/2017 fr .doc 2 pages

    «Les récompenses tirent leur fait générateur du fonctionnement du régime matrimonial, et permettent d'indemniser les flux financiers entre les diverses masses de biens. Attention : la liquidation et le règlement des récompenses ne peuvent intervenir...»

  • Commentaire de l'arrêt du 18 juin 2003 rendu par la chambre criminelle de la Cour de...
    Droit public & privé Droit pénal Commentaire d'arrêt 22/09/2017 fr .doc 3 pages

    «Attendu qu'il est défini à l'article 221-5 du Code pénal que l'empoisonnement constitue tout les faits consistant à attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort. Cependant il est apparu très...»

  • La transmission volontaire du sida : incrimination d'administration ou d'empoisonnement ?
    Droit public & privé Droit pénal Cours 22/09/2017 fr .doc 3 pages

    «Apparu dans les années 80, le VIH (virus de l'immunodéficience humaine) a causé la mort de plusieurs millions d'individus. Il est encore aujourd'hui un enjeu de santé publique surtout quand on constate que le phénomène de contamination par le VIH...»

  • Cours de droit international privé
    Droit public & privé Droit international Cours 20/09/2017 fr .doc 106 pages

    «Un rapport de droit est affecté par un élément d'extranéité et cela pose des difficultés. Fondement: arrêt CCass, Lautour, 27/05/1948 : les individus sont français mais l'accident intervient en Espagne : savoir si la loi française ou espagnole est...»

  • Exercice de rédaction d'un projet de clause d'assurance d'une garantie d'actif et de...
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 20/09/2017 fr .doc 2 pages

    «Dénommées par la pratique - garantie de la garantie - la souscription d'une assurance afférente à la garantie du passif et de l'actif est un intérêt indéniable tant elle permet de s'assurer du paiement des indemnités, parfois importantes, dues en...»

  • Les garanties autonomes - Un cas de sûreté personnelle
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 18/09/2017 fr .doc 7 pages

    «Dans la mesure où l'engagement de la caution est l'accessoire de l'obligation principale ça veut dire que toutes les faiblesses de l'engagement principal constituent des faiblesses du cautionnement. Et donc les créanciers qui aiment bien avoir des...»