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  • Les unions libres
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 7 pages

    «Les unions libres sont extrêmement diverses. Il est très rare qu'un couple commence sa vie commune par un mariage ou par un PACS. Dans l'immense majorité des cas, il y a d'abord un concubinage. Cette diversité des unions libres est l'expression...»

  • L'apparition du PACS
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 4 pages

    «Il a été créé en 1999. En 1999, très rares étaient ceux qui demandaient l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. En revanche dès 1999, le législateur a éprouvé le besoin de reconnaître l'existence des couples entre personnes de même sexe...»

  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : un cas de divorce contentieux
    Droit public & privé Droit civil Fiche 29/12/2016 fr .doc 2 pages

    «Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est conçu pour des époux qui s'entendent sur le principe du divorce, mais qui s'opposent quant aux conséquences de la rupture. Aujourd'hui, c'est le divorce contentieux le plus courant. Ce...»

  • La prohibition de la suppléance pour la gestation
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 5 pages

    «Contrairement à l'assistance médicale à la procréation qui est autorisée et réglementée, la gestation et la procréation pour autrui sont interdites. Néanmoins, il arrive que cette interdiction ne soit pas respectée et dans ce cas se pose la question...»

  • La réglementation de l'assistance à la conception
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 6 pages

    «Le législateur peut prohiber certaines techniques qui leur semblent condamnables. Depuis une loi de 1994, les autorités françaises ont encadré l'assistance médicale à la procréation et ont prohibé la GPA (gestation pour autrui). Le législateur...»

  • Les conséquences des divorces contentieux
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 10 pages

    «Le législateur s'est efforcé de dissocier les causes du divorce de ses conséquences = volonté de définir les conséquences indépendamment des causes. Deux évolutions nécessaires : - Avoir des conséquences identiques pour les trois types de...»

  • Qu'est-ce le droit de la famille ?
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 6 pages

    «La famille ne pourrait-elle pas se passer du droit ? La famille c'est de l'ordre de l'intime, de la vie privée et donc est-il légitime que la société s'immisce dans la famille ? Est-il légitime que des règles soient posées sur des questions qui...»

  • Les répercussions du PACS
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 6 pages

    «Les effets du PACS sont nombreux et ils se produisent dans beaucoup de branches du droit. Nous nous en tiendrons ici aux effets civils. Les autres effets bénéficient souvent aux partenaires, mais les effets du pacs ne sont pas toujours à l'avantage...»

  • L'adoption plénière
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 7 pages

    «D'ordinaire, la filiation est censée reposer sur la procréation charnelle. Mais il y a des hypothèses où filiation et procréation charnelle sont dissociées : c'est le cas de l'adoption, ou alors avec l'assistance médicale à la...»

  • Les conséquences de la filiation
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2016 fr .doc 23 pages

    «Aujourd'hui, on ne distingue plus selon que la filiation est établie à l'égard de deux parents mariés entre eux ou à l'égard de deux parents non mariés. On ne distingue plus en filiation légitime ou filiation naturelle. Il est précisé à l'article...»