Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Comment démontrer la défectuosité d'un produit ?
    Droit public & privé Droit civil Cours 02/05/2017 fr .doc 2 pages

    «Dans l'exemple issu de la décision de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, du 5 avril 2005, une personne estime que sa maladie est due à un défaut du produit. Mais le fait qu'un produit soit dangereux ne fait pas de lui un produit défectueux....»

  • Le respect de la vie privée en droit des libertés fondamentales
    Droit public & privé Droit civil Cours 02/05/2017 fr .doc 9 pages

    «Le droit au respect de la vie privée est un droit qui a été énoncé de manière récente. Dans un arrêt de 1990, la Cour de cassation énonce que "toute personne quel que soit son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a...»

  • Le terrorisme en droit des libertés fondamentales
    Droit public & privé Droit pénal Cours 02/05/2017 fr .doc 8 pages

    «Le terrorisme prend des formes mouvantes, il a évolué, la définition du terrorisme doit elle-même s'adapter. Le droit du terrorisme est structurellement issu du droit pénal. La mise en place de dispositifs d'anticipation est un défi, il y a...»

  • Droit des libertés fondamentales : le principe de sécurité juridique
    Droit public & privé Libertés publiques Cours 30/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Le principe de sécurité juridique est un principe qui a une consécration aléatoire. Dans la loi fondamentale allemande, l'article 20 alinéa 3 déclare que "le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire...»

  • Les sources juridiques du principe d'égalité
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 29/04/2017 fr .doc 8 pages

    «L'affirmation du principe d'égalité se fait soit avec la liberté, soit avec la dignité. Le principe d'égalité suppose que chacun accepte de vivre avec les autres et donc qu'il ait les mêmes droits que lui. Deux exemples : la Cour Interaméricaine des...»

  • Le principe de liberté en droit des libertés fondamentales
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 28/04/2017 fr .doc 2 pages

    «La liberté est l'archétype des principes fondateurs car c'est la faculté offerte à chacun de nous de déterminer ses choix. Dans nos sources constitutionnelles, deux articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) parlent de la...»

  • Droit des contrats spéciaux (à jour de la réforme de 2016)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 27/04/2017 fr .doc 38 pages

    «Tous les contrats sont spéciaux, car soumis à des règles particulières. On parlera plus de droit spécial des contrats en opposition au droit commun des contrats. Articles 1382 et suivants ( louage de chose, louage d'ouvrage, contrat de prêt,...»

  • L'organisation juridictionnelle administrative et judiciaire
    Droit public & privé Droit administratif Cours 26/04/2017 fr .doc 2 pages

    «L'organisation juridictionnelle repose sur la séparation des autorités administrative et judiciaire. La juridiction administrative applique les règles du droit public, tandis que la juridiction judiciaire applique les règles du droit privé. La...»

  • L'environnement juridique dans le monde du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 26/04/2017 fr .doc 3 pages

    «Les traités internationaux se répartissent de manière bilatérale, engageant donc la France avec un pays X, et multilatéraux, engageant la France avec plusieurs pays. L'article 55 leurs confère une autorité supérieure à notre loi interne. Ainsi, le...»

  • La guerre et le droit international
    Droit public & privé Droit international Cours 26/04/2017 fr .pdf 14 pages

    «Art 2 4: Droit positif et a une valeur conventionnelle « Les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance...»