Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Droit judiciaire privé : l'action en justice et le procès civil
    Droit public & privé Droit civil Cours 16/01/2017 fr .doc 75 pages

    «Le droit judiciaire privé est l'ensemble des procédures devant les juridictions civiles, de l'ordre judiciaire donc qui ont attrait au droit privé et au droit répressif, corrélativement à la procédure pénale. Cette appellation correspond au contenu...»

  • Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
    Droit public & privé Droit pénal Cours 16/01/2017 fr .doc 84 pages

    «Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le...»

  • Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 14/01/2017 fr .doc 48 pages

    «Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de...»

  • Les modes de formation du droit internationale
    Droit public & privé Droit international Cours 14/01/2017 fr .doc 61 pages

    «On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition...»

  • Les différentes formes de société : SNC et SARL
    Droit public & privé Droit de la famille Étude de cas 13/01/2017 fr .pdf 2 pages

    «Séraphim, personne physique, souhaite créer une société (personne morale) avec son petit frère Kevin (personne physique et mineure). Kevin peut faire un apport en numéraire à hauteur de 100 euros pour le compte de la société qu'ils souhaitent créer...»

  • La société par actions simplifiées (SAS) et la société à actions simplifiées...
    Droit public & privé Droit des affaires Étude de cas 13/01/2017 fr .pdf 2 pages

    «La société anonyme 'SA) est codifiée aux articles L 225 et suivant, du Code de commerce. La société anonyme, depuis le 11 septembre 2015, « est constituée entre deux associés ou plus » selon l'article L 225-1 du Code de commerce. La SAS (société par...»

  • Les entreprises commerciales : le commerçant, l'acte de commerce, etc.
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 12/01/2017 fr .pdf 4 pages

    «On traite d'entreprise individuelle détenue par une personne. Différence entre EURL, statut d'autoentrepreneur. Quand l'activité de l'entreprise individuelle est commerciale, c'est un commerçant. C'est l'activité commerciale qui donne au commerçant...»

  • Le droit de la concurrence
    Droit public & privé Droit de la concurrence Cours 12/01/2017 fr .pdf 3 pages

    «Principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qui devrait se passer de réglementations, mais la transparence du marché existe rarement, la concurrence peut avoir comme conséquence l'élimination de certains opérateurs et aboutir à la création...»

  • Cour de cassation, chambre commerciale, 10 Février 1998 - L'Affectio societatis
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 11/01/2017 fr .doc 3 pages

    «La locution latine affectio societatis signifie littéralement : « la manière d'être de la société ». Traditionnellement, inclus comme un élément nécessaire et fondateur du contrat de société en droit français, sa détermination pose problème. En...»

  • Fiche de droit - Le contrat de société : le droit commun du contrat
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 11/01/2017 fr .doc 2 pages

    «Le contrat de société se fonde sur un consentement des associés, ce qui correspond à l'exigence de l'affectio societatis. Expression de consentement : rédaction, conclusion et signature des statuts ; par l'acte d'apport ou par l'acte d'acquisition...»