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  • Fiche d'arrêt du Tribunal administratif de Montpellier le 10 mai 2012
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 03/12/2014 fr .doc 1 page

    «Parallèlement à son activité de conchyliculteur, M. Marty, après avoir localisé et identifié l'épave d'un navire du XVIIIe siècle, a effectué des plongées pendant trois mois et est parvenu à remonter des pièces recherchées. Ces mêmes pièces ont par...»

  • L'administration de la SNC
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/12/2014 fr .doc 1 page

    «Si les associés n'ont rien prévu, ils sont tous gérants. Un gérant est chargé d'administrer la société. À l'unanimité ou à la majorité, il est élu gérant. Ca peut être un associé ou non, un tiers, il peut être statutaire ou non statutaire (son nom...»

  • La constitution de la SARL
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/12/2014 fr .doc 2 pages

    «C'est une société hybride, car elle a les caractéristiques d'une société de personnes (capital divisé en parts sociales, qui ne sont pas librement cessibles), mais elles disposent des caractéristiques des sociétés de capitaux (ils ne sont pas...»

  • La procédure pénale : les poursuites et les juridictions pénales
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 03/12/2014 fr .doc 4 pages

    «L'action publique est exercée par le ministère public. C'est l'ensemble ou un magistrat qui va représenter le ministère public devant chaque juridiction. On appelle aussi cela le parquet ou la magistrature de goût. Les administrations publiques...»

  • Les infractions spécifiques aux droits des sociétés
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/12/2014 fr .doc 2 pages

    «Élément légal: les articles sur la feuille de TD les abus de biens sociaux Éléments matériels : il faut un usage des fonds dans un but personnel. Exemple, faire financer des voyages personnels, verser des rémunérations sans travail effectué, prendre...»

  • Les droits politiques des associés
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/12/2014 fr .doc 7 pages

    «D'abord, les causes légales d'exclusion : situations dans lesquelles le législateur a expressément autorisé l'exclusion d'un associé. Cas de la régularisation d'une société annulable en raison d'un vice du consentement ou d'une incapacité frappant...»

  • Les dirigeants sociaux
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/12/2014 fr .doc 5 pages

    «Comment expliquez-vous que la protection des associés l'emporte sur celle des tiers dans les sociétés à risque illimité et, à l'inverse, que la protection des tiers prime celle des associés dans les sociétés à risque limité ? Quelles en sont les...»

  • Droit des affaires : la vie commerciale et l'entreprise commerciale
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 03/12/2014 fr .doc 99 pages

    «Le droit commercial (DC) a pour objet de gouverner le commerce. 2 conceptions sont possibles : - conception subjective ou personnaliste : DC est le droit applicable à tous commerçants. -> prend en considération les personnes. C'est le cas du droit...»

  • Commentaire de l'arrêt de la CEDH du 29 mars 2010 : Depalle contre France
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 03/12/2014 fr .doc 4 pages

    «Depuis la signature du 1er protocole additionnel (le Protocole) à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (dite CEDH) garantissant dans son article 1er le respect des biens des individus, la CEDH a rendu de...»

  • Les pouvoirs du président à l'égard du Parlement
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 03/12/2014 fr .doc 1 page

    «Le président dispose de deux pouvoirs à l'égard du Parlement : le droit de message (article 18) et le droit de dissolution (article 12). Le droit de message est le moyen de communication traditionnel du président avec les chambres. Selon la...»