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Résultats de la recherche

  • La justice pénale du mineur
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 27/02/2002 fr .doc 5 pages

    «En 2000, plus de 4000 mineurs ont été condamnés à une peine de prison ferme, dont plus de la moitié pour crime (exemple : une jeune fille de 15 ans a poignardé un jeune garçon de 14 ans car il lui avait volé son téléphone...»

  • L'affaire du Rainbow Warrior
    Droit public & privé Droit international Fiche 21/02/2002 fr .doc 3 pages

    «Résumé et analyse. Durant l'été 1985, le Rainbow Warrior, navire battant pavillon britannique et appartenant au mouvement écologiste international Greenpeace, se préparait à manifester contre les expériences nucléaires françaises à Mururoa. Alors...»

  • Le patronyme
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 19/02/2002 fr .doc 3 pages

    «Le nom est le vocable servant à désigner une personne. Le nom patronymique est un élément du nom qui, attribué en raison de la filiation, est porté par les membres d'une même famille. Il est immuable et transmissible. Le nom d'usage est défini par...»

  • L'article 40
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 15/02/2002 fr .doc 3 pages

    «Afin de favoriser le financement de la poursuite d'une exploitation et d'inciter les créanciers à faire crédit à une entreprise en difficulté après la cessation des paiements, le législateur a conféré aux créanciers dont la créance est née après le...»

  • Les réserves aux traités internationaux
    Droit public & privé Droit international Fiche 28/01/2002 fr .doc 4 pages

    «La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d'un traité à l'égard duquel il s'apprête à s'engager définitivement (par la signature, la...»

  • La possession d'état
    Droit public & privé Droit civil Fiche 23/01/2002 fr .doc 3 pages

    «La loi de 1972 a voulu mettre au premier plan la vérité biologique, mais elle tient compte de la vérité sociologique c'est à dire des relations qui sont établies par le fait que des liens se sont tissés de parent à enfant entre des personnes qui...»

  • Le pouvoir de décision des organisations internationales
    Droit public & privé Droit international Fiche 23/01/2002 fr .doc 2 pages

    «Les compétences des OI passent par des pouvoirs, des moyens d'action qui leur sont reconnus pour leur permettre de remplir leurs fonctions et d'atteindre les buts qui leurs sont assignés. Les pouvoirs des OI sont définis par leur acte constitutif ;...»

  • La juridiction prud'homale
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 23/01/2002 fr .doc 2 pages

    «Cette idée est issue du système corporatiste du moyen âge. Cette juridiction a ensuite été créé par une loi du 18 mars 1806 et était plutôt composée de notables. Elle est devenue en 1842 une juridiction paritaire composée à la fois d'employeurs et...»

  • La tutelle des mineurs
    Droit public & privé Droit civil Fiche 22/01/2002 fr .doc 7 pages

    «La tutelle est une institution de protection du mineur mise en place lorsque les parents ne peuvent plus assumer correctement leur fonction naturelle. La tutelle est une institution à la charge de la famille et sous contrôle étatique, dont la mise...»

  • Histoire des tribunaux pénaux internationaux
    Droit public & privé Droit international Fiche 19/01/2002 fr .doc 6 pages

    «Quatre étapes sont à retenir : 1. Les velléités de mise en accusation de Guillaume II 2. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo 3. Les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda 4. La Cour Pénale...»