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Résultats de la recherche

  • La faute de la victime - l'indemnisation de la victime fautive
    Droit public & privé Droit civil Fiche 22/02/2004 fr .doc 4 pages

    «La responsabilité partielle de la victime fautive, consacrée la première fois par l'arrêt rendu par la Chambre des Requêtes le 13 avril 1934 qui cherche à atténuer la présomption de responsabilité du gardien posée quatre ans auparavant par l'arrêt...»

  • Les partis politiques des Etats-Unis
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 20/02/2004 fr .doc 4 pages

    «• Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le...»

  • La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 17/02/2004 fr .doc 5 pages

    «Dans quelle mesure peut-elle être considérée comme telle, quelle serait la légitimité d'un tel rang, acquis de façon plus ou moins informelle ? C'est à ces interrogations qu'il conviendra de répondre à l'aide de deux parties successives dont la...»

  • La différence peut-elle fonder le droit?
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 23/01/2004 fr .doc 5 pages

    «En réalité, on montrera que si la différence est au fondement même de la nécessité du Droit, une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, i.e. justifier, un droit individuel particulier, si bien que le Droit ne peut connaître que des hommes...»

  • La modernisation de la fonction publique
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 17/01/2004 fr .doc 6 pages

    «Cette évolution est partagée à la fois par les agents publics et les responsables administratifs, qui souhaite prendre en compte les mutations profondes de la société française, mais aussi par les usagers qui attendent des réponses précises quant à...»

  • Le rôle de la distinction faute personnelle - faute de service dans le système de...
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 15/01/2004 fr .doc 5 pages

    «La réparation des dommages subis par les administrés du fait de l'action administrative s'est accentuée par suite de l'extension de deux types de responsabilité, la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute Cette séparation entre...»

  • La Justice constitutionnelle en Russie
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 11/01/2004 fr .doc 5 pages

    «La notion de justice constitutionnelle est assez récente en Russie, comme dans tous les anciens pays communistes d'Europe de l'Est, et son développement montre l'avancée de l'Etat de droit dans ces pays. La Cour Constitutionnelle ( CC ) de la...»

  • Le Comité Economique et Social Européen
    Droit public & privé Droit européen Fiche 11/01/2004 fr .doc 4 pages

    «L'architecture institutionnelle de l'Union européenne comprend, outre le « triangle institutionnel » (Parlement, Commission, Conseil des ministres) et le Conseil européen, un certain nombre d'organes chargés de missions spécifiques, parmi lesquels...»

  • Responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité...
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 09/01/2004 fr .doc 7 pages

    «Plus ou moins sujette à erreur, l'administration et ses agents causent inévitablement des préjudices à l'occasion de leur activité juridique ou matérielle. Historiquement, l'évolution de la responsabilité de la puissance publique est allée vers une...»

  • L'Administration et les étrangers
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 05/01/2004 fr .doc 6 pages

    «Du fait de l'émergence d'une « citoyenneté européenne » depuis le traité de Maastricht (1992), il convient aussi de distinguer les étrangers selon leur pays d'origine, le rapport de l'Administration avec les ressortissants de l'Union Européenne ne...»