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Résultats de la recherche

  • L'esclavage, histoire et prohibition
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 29/05/2006 fr .doc 5 pages

    «La loi Taubira du 10 mai 2001 considère l'esclavage comme un crime contre l'humanité et celle du 18 mars 2003 fait de la traite des êtres humains un délit sévèrement puni. Alors que le Nouveau Code Pénal estimait disparue l'institution...»

  • L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 29/05/2006 fr .doc 4 pages

    «La Constitution de 1958 bouleverse la conception traditionnelle du pouvoir législatif qui semble désormais partagé entre le Parlement et le gouvernement, tant du point de vue de l'initiative que de l'adoption. L'omnipotence du Parlement français qui...»

  • La navette parlementaire et l'intervention du Premier Ministre
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 29/05/2006 fr .doc 3 pages

    «Selon l'article 45 de la Constitution, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ». Cela signifie que pour être adoptée, une loi nécessite l'accord...»

  • L'article 49-3 de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 29/05/2006 fr .doc 4 pages

    «Les vives critiques soulevées par le récent recours à l'article 49-3 (plus justement l'alinéa 3 de l'article 49) par le Gouvernement de M. De Villepin, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi sur l'égalité des chances, ont,...»

  • Jurisprudence de droit administratif
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 29/05/2006 fr .doc 14 pages

    «Ce document résume en une douzaine de pages les grands arrêts du droit administratif. Le programme de droit administratif est découpé en quatre grandes parties, elles-mêmes développées en différents thèmes. Pour chaque arrêt est explicité l'apport...»

  • Légalité et légitimité du régime de Vichy
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 22/05/2006 fr .doc 4 pages

    «Légalité et légitimité sont deux notions bien distinctes qu'il est important de ne pas confondre. Ainsi, la légalité constitue en l'obéissance à un ordre constitutionnel positif, et est donc clairement définissable au niveau juridique, tandis que la...»

  • Fonction publique française et droit communautaire
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 20/05/2006 fr .doc 7 pages

    «Se pose désormais la question de savoir si le droit communautaire n'est pas en train d'imposer une certaine conception de la fonction publique, sur laquelle les droits nationaux devraient s'aligner. Ainsi, le droit communautaire impose le plus...»

  • La pratique de l'article 88-4 de la constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 19/05/2006 fr .doc 3 pages

    «L'article 88-4 qui a été inséré dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 permet aux deux assemblées de voter des résolutions en rapport avec les projets de textes européens entrant dans le domaine de la loi. Cette même loi...»

  • Le Premier ministre, chef du gouvernement ou premier des ministres?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 19/05/2006 fr .doc 3 pages

    «Le Premier ministre est le second personnage de l'Etat, tout étant soumis au même régime que les autres membres de gouvernement, il occupe une charge ambivalente dont la spécificité est confortée par l'attribution de moyens importants et...»

  • Le régime politique turc
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 14/05/2006 fr .doc 11 pages

    «La question à laquelle il est nécessaire de répondre porte en fin de compte sur la nature du régime et sur la mise en oeuvre de ses principes. Un examen objectif de ses institutions et de sa vie politique permettra de déterminer si la Turquie est...»