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Résultats de la recherche

  • Les autorités de régulation en Grande Bretagne et en France
    Droit public & privé Droit de la concurrence Fiche 14/05/2004 fr .doc 5 pages

    «L'existence d'autorités de régulation permet aux deux Etats de se recentrer sur leurs missions stratégiques car elles assurent les attributions de caractère opérationnel. Il ne faut pas oublier la nécessité de renforcer parallèlement aux AAI la...»

  • Bilan provisoire de la réforme de la décentralisation
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 10/05/2004 fr .doc 4 pages

    «C'est autour de ces deux principes que s'est mis en place le processus de décentralisation en France. C'est un mouvement relativement ancien qui a aboutit à une situation relativement diverse. Mais c'est récemment que la politique de...»

  • Le contrat de mission
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 18/04/2004 fr .doc 6 pages

    «Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a reçu, le 15 janvier dernier, le rapport de la commission Virville, « Pour un code du travail plus efficace » Michel Virville, DRH de Renault, était chargé d'étudier les opportunités pour la...»

  • Tableau synoptique des modalités des élections des députés européens dans chaque Etat...
    Droit public & privé Droit européen Fiche 13/04/2004 fr .doc 4 pages

    «Le Traité de Rome prévoit dès 1957 une procédure uniforme pour l'élection des parlementaires européens, faisant du Parlement européen une véritable institution autonome représentant directement les peuples européens. En mai 1998, le Parlement...»

  • Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 09/04/2004 fr .doc 7 pages

    «Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence...»

  • La notion de majorations de salaires
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 31/03/2004 fr .doc 9 pages

    «A la lumière de ces différents éléments, nous pouvons nous demander ce que recouvre exactement l'idée de majoration de salaire, c'est la raison pour laquelle nous étudierons dans une première partie les majorations de salaire entant que contrepartie...»

  • Les prud'hommes
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 23/03/2004 fr .doc 7 pages

    «Cette formulation consacre l'originalité des conseils de prud'hommes. Alors que les règles particulières ou les usages locaux ont aujourd'hui pratiquement disparu, une juridiction de professionnels élus par leurs pairs continue à arbitrer les...»

  • L'individu en droit international public
    Droit public & privé Droit international Fiche 22/03/2004 fr .doc 5 pages

    «L'idée neuve que la personne humaine possède des droits propres, opposables à l'Etat, intervient seulement après la 2 GM et les atrocités qu'elle a provoquées. Une véritable inflation « normative » a suivi la Charte de l'ONU qui a mis la protection...»

  • La faute civile et la faute pénale
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 03/03/2004 fr .doc 2 pages

    «Le contenu de la faute civile se trouve défini dans l'article 1383 du Code civil : "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence". Face à une telle définition, il...»

  • Le transfert d'entreprise et l'art. L. 122-12 du Code du travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 03/03/2004 fr .doc 7 pages

    «L'enjeu fondamental de l'art. L122-12 al.2 C.trav. est la stabilité de l'emploi. En effet, celle-ci est garantie par le transfert des contrats de travail, les salariés du premier employeur passant au service du repreneur. Le législateur est...»