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  • Le préfet aujourd'hui (2007)
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 08/02/2007 fr .doc 4 pages

    «Les pouvoirs centraux organisés ont toujours mis en place des structures et des hommes assurant le relais de leur autorité (les missi dominici de Charlemagne, les sénéchaux et baillis de Philippe Auguste). Les préfets sont la création de...»

  • Les grands principes du recours pour excès de pouvoir
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 08/02/2007 fr .doc 8 pages

    «Le recours pour excès de pouvoir est né avec l'arrêt Prince Napoléon de 1875 est aujourd'hui au coeur de la fonction protectrice des libertés dans l'ordre administratif. C'est par le recours pour excès de pouvoir que le Conseil d'Etat a construit...»

  • Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle (2007)
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 08/02/2007 fr .doc 5 pages

    «La République française est un Etat de droit unitaire. Mais les acteurs de la vie administrative sont nombreux et bénéficient, dans des proportions variables, d'une certaine liberté d'action. Deux modes de contrôle ont donc été mis en place, l'un...»

  • La consistance du domaine public
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 08/02/2007 fr .doc 4 pages

    «Les collectivités publiques sont propriétaires de biens formant 10% environ du patrimoine foncier national. La classification la plus courante entre les biens de l'administration est celle de la division des biens entre le domaine public et le...»

  • La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 07/02/2007 fr .doc 3 pages

    «Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie. Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de...»

  • Les autorités de tutelle et de régulation des marchés en France
    Droit public & privé Droit de la concurrence Fiche 16/01/2007 fr .doc 3 pages

    «L'importance de certains secteurs de la vie économique a nécessité leur encadrement et leur surveillance par l'Etat. Celui-ci ne s'implique pas directement mais confie ces missions à des autorités administratives indépendantes aux compétentes...»

  • La clause de dédit formation
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 03/01/2007 fr .doc 3 pages

    «Avant même d'étudier la nature d'une telle clause, il convient de faire un rappel sur les fondements de la liberté contractuelle. Les théoriciens contractuels tels que Rousseau, Locke ou Hobbes, nous indiquent clairement que l'Homme à l'Etat de...»

  • L'Autorité des marchés financiers (AMF) : nature, rôle et pouvoirs
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 02/01/2007 fr .doc 4 pages

    «Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des Marchés Financiers est issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse, du Conseil des Marchés Financiers et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière....»

  • Zu Ehren Von Zeus - Die olympischen Spiele der Antike
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 28/12/2006 de .doc 5 pages

    «Bei Homer im IX. Jht vor Christus war schon der Sport eng mit militärischen Aktivitäten verbunden. Die Thesen für die Gründung der OS sind unterschiedlich: Nach einer riesigen Pestepidemie hätte der griechische König, Iphitos, die Pythie um Hilfe...»

  • La discrimination syndicale
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 04/12/2006 fr .doc 4 pages

    «En droit du travail, les salariés peuvent être représentés de deux manières différentes : la représentation élue avec les délégués du personnel et les comités d'entreprises et la représentation syndicale. La représentation syndicale est très...»