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Résultats de la recherche

  • Les modes de révision de la Constitution dans les grandes démocraties occidentales
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 30/05/2007 fr .doc 2 pages

    «La Constitution est « l'ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour...»

  • Les bonnes moeurs
    Droit public & privé Droit civil Fiche 26/05/2007 fr .doc 3 pages

    «Introduction rédigée et plan très détaillé sur la notion des "bonnes moeurs" en droit civil. Document pouvant servir aussi pour une dissertation ou pour un oral. Réalisé par un étudiant en...»

  • Modèle de testament déshéritant le conjoint
    Droit public & privé Droit de la famille Lettre type 26/05/2007 fr .doc 2 pages

    «Modèle de testament type pour déshériter le conjoint. Modèle réalisé par un étudiant en 5e année de droit, ayant effectué plusieurs stages en étude notariale. Il vous suffit de...»

  • Convention de PACS type
    Droit public & privé Droit de la famille Lettre type 26/05/2007 fr .doc 3 pages

    «Convention de PACS rédigé par étudiant en master 2 en droit privé ayant effectué des stages en étude notariale. Ce contrat de PACS a été relu et contrôlé par un notaire, et constitue donc une bonne base pour en établir un....»

  • La coutume en droit international public
    Droit public & privé Droit international Fiche 22/05/2007 fr .doc 4 pages

    «L'article 38 1 du statut de la Cour Internationale de Justice dispose que la Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume se...»

  • Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 21/05/2007 fr .doc 3 pages

    «Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le constituant Michel Debré, pour appuyer le projet de constitution de la Ve République, dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. Il pense en...»

  • La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 21/05/2007 fr .doc 4 pages

    «Dans son discours devant le conseil d'Etat, le constituant Michel Debré pour appuyer le projet de constitution de la Ve République dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. En effet,...»

  • En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 21/05/2007 fr .doc 3 pages

    «« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dit l'Article 16 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. En 1789 déjà, la séparation des...»

  • La naissance et la mort
    Droit public & privé Droit civil Fiche 20/05/2007 fr .doc 2 pages

    «Fiches de synthèse de droit portant sur les thèmes de la naissance et de la mort. Quelle différence existe-il entre la personne physique et la personnalité juridique ? Comment obtient-on la personnalité juridique ? Qu'est-ce qui entraîne sa perte ?...»

  • Le nom de famille
    Droit public & privé Droit civil Fiche 20/05/2007 fr .doc 2 pages

    «Fiche de droit civil sur le nom de famille qui résume l'essentiel à retenir à ce sujet. Le nom de famille permet l'identification d'une personne, c'est un objet de la personnalité. Comment se passe l'attribution d'un nom de famille ? Est-il possible...»