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Résultats de la recherche

  • Les sectes : une riposte nécessaire
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 27/03/2008 fr .doc 2 pages

    «Bien que les sectes soient une notion difficile à définir, ce phénomène présente des effets complexes et dangereux pour ses membres. Aussi, et afin de remédier au phénomène sectaire...»

  • Les filiations volontaires
    Droit public & privé Droit civil Cours 25/03/2008 fr .pdf 30 pages

    «La filiation adoptive et la filiation issue de la procréation médicalement assistée s'opposent à la filiation charnelle parce que dans l'un et l'autre des ces cas l'enfant n'est pas issu de l'oeuvre de chair des parents. Le principe commun à ces...»

  • La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Droit public & privé Droit du travail Cours 23/03/2008 fr .doc 10 pages

    «Définition : La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du contrat de travail à la seule initiative du salarié. Le code du travail ne consacre que trois articles à la démission, c'est donc de la cour de cassation...»

  • Un parlement, pour quoi faire ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 22/03/2008 fr .doc 3 pages

    «« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les...»

  • L'Ordre public interne à l'épreuve du juge communautaire
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 22/03/2008 fr .doc 5 pages

    «En 1974, dans l'arrêt Van Duyn , la Cour de justice des Communautés européennes estime que « les circonstances spécifiques qui pourraient justifier d'avoir recours à la notion d'ordre public, peuvent varier d'un pays à l'autre et d'une époque à...»

  • Conseil de l'union européenne et conseil européen
    Droit public & privé Droit européen Cours 20/03/2008 fr .doc 6 pages

    «L'encadrement organique instauré par les traités de Rome et de Paris met en place un « quadripartisme institutionnel » pour reprendre l'expression de Pierre Pescatore et chacun des trois traités le reproduit en précisant les attributions propres du...»

  • Les collectivités locales
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 20/03/2008 fr .pdf 6 pages

    «La concentration des pouvoirs en France est une donnée historique qui remonte déjà à l'Ancien régime comme l'a mis en exergue Alexis de Tocqueville dans le chapitre VII de L'Ancien Régime et la Révolution (1856). La concentration se justifiait...»

  • Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ?
    Droit public & privé Droit du travail Cours 20/03/2008 fr .doc 3 pages

    «Le Droit du travail est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée...»

  • Le screening de la commission
    Droit public & privé Droit européen Fiche 19/03/2008 fr .doc 2 pages

    «Le screening ou encore appelé l'examen analytique de l'acquis constitue une des phases de préparation des négociations d'adhésion à l'Union Européenne. Il est réalisé par la Commission Européenne et chacun des candidats. Ce processus est nécessaire...»

  • Le nouveau changement de régime matrimonial
    Droit public & privé Droit civil Fiche 19/03/2008 fr .doc 2 pages

    «Avant 1965, une fois le mariage célébré, les époux ne pouvaient plus changer librement leur régime matrimonial : principe d'immutabilité du régime. La loi du 13 juillet 1965 a rendu possible le changement de régime matrimonial ou de modifier...»