Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 15/06/2008 fr .doc 10 pages

    «La mise en ?uvre du droit communautaire de la concurrence repose sur la qualification « entreprise », au sens des articles 85 et suivants du traité Communauté européenne (CE). Ce sont les entreprises qui ne doivent ni se concerter et fausser le...»

  • Emergence du Conseil Europeen
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 15/06/2008 fr .doc 11 pages

    «Depuis 1974, les chefs d'état et de gouvernement se réunissent au moins deux fois par an lors de Conseils Européens. Cette instance nouvelle dont la nature et les missions restent floues, a pris tout au long de son existence une importance...»

  • La sécurité et le Conseil de l'Europe
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 15/06/2008 fr .doc 29 pages

    «Lendemain WW2, Europe divisée en deux. Début de la Guerre froide, cause initiale est l'impossibilité de s'entendre sur le système monétaire allemand. Thèse française du mythe de Yalta « le partage de l'Europe » Première organisations...»

  • CJCE - Arrêt Costa contre ENEL
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 15/06/2008 fr .doc 4 pages

    «Cet arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 consacre le principe de primauté du Droit communautaire sur les législations des Etats membres....»

  • Guide de l'UE sur l'évaluation des politiques publiques
    Droit public & privé Droit administratif Cours 15/06/2008 fr .pdf 106 pages

    «Ce 'Petit guide' est le fruit de l'expérience accumulée par le Conseil scientifique de l'évaluation qui est chargé de 'favoriser le développement des méthodes d'évaluation et de définir une déontologie en la matière'....»

  • Histoire des pensées juridiques
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 13/06/2008 fr .doc 5 pages

    «Cours d'histoire du droit relative a l'étude des pensées juridiques...»

  • Histoire de la Justice Criminelle
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 13/06/2008 fr .doc 48 pages

    «Histoire du droit pénal de la Mésopotamie jusqu'à Napoléon en passant par les Grecs, les germains, le Moyen-Age, et j'en passe....»

  • Histoire du code civil
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 13/06/2008 fr .doc 5 pages

    «Histoire du code civil...»

  • Fiche chronologique événements en histoire du droit
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 13/06/2008 fr .doc 5 pages

    «Fiche chronologique événements en histoire du droit...»

  • Officiers et commissaires
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 13/06/2008 fr .rtf 30 pages

    «Parallèle entre la nomination, les pouvoirs et les prérogatives des officiers et des commissaires du droit canonique jusqu'en 1789....»