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Résultats de la recherche

  • Les délais dans les marchés publics
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 17/06/2008 fr .doc 1 page

    «Récapitulatif (tableau) des différents délais minimum de publicité selon les procédures utilisées pour la passation d'un marché public. Selon CMP 2006. Conforme au code au 17/06/08...»

  • Texte de la Constitution Européenne de 2004
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 17/06/2008 fr .pdf 485 pages

    «Le texte originale de la constitution européenne rejetée par la France et les Pays Bas....»

  • Les régimes parlementaire en Europe
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 17/06/2008 fr .pdf 1 page

    «Les différents statuts et régimes parlementaires des différents pays de l'UE....»

  • La séparation des pouvoirs aux USA
    Droit public & privé Droit international Cours 17/06/2008 fr .pdf 20 pages

    «schéma explicatif sur la séparation des pouvoirs aux états unis (congres, président, cours suprême) Attention: en Anglais....»

  • L'amnistie
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 17/06/2008 fr .doc 6 pages

    «L'amnistie fait partie des mesures conduisant à une extinction de la sanction pénale, aux côtés de la grâce, la prescription et la réhabilitation. Ces mesures peuvent se subdiviser selon qu'il s'agit d'éteindre la sanction parce qu'on déclare la...»

  • La publicité sur internet
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 17/06/2008 fr .doc 17 pages

    «les contrats d'achat et de vente publicitaires sur le net Les contrats relatifs à la vente et à l? achat d'espaces publicitaires en ligne. Applicabilité de la Loi Sapin du 29 janvier 1993 : rôles, responsabilités et rapports entre les supports et...»

  • Les accords non contraignants
    Droit public & privé Droit international Fiche 17/06/2008 fr .doc 7 pages

    «Selon les auteurs, les accords non contraignants peuvent aussi porter le nom de 'normes à autorité atténuée' ou encore 'soft law'. Il s'agit d'un phénomène que M. Carbonnier, par exemple, aura beaucoup étudié. Il a surtout insisté sur l'existence de...»

  • Cass. 2è Civ. 21 avril 1982
    Droit public & privé Droit civil Fiche 17/06/2008 fr .doc 3 pages

    «La loi du 11 juillet 1975 relative aux formes de divorce a introduit celle du divorce sur demande conjointe. C'est la forme type du divorce par consentement mutuel. L'idée générale est que les époux règlent eux-mêmes les conditions du divorce. On...»

  • Le harcèlement sexuel
    Droit public & privé Droit du travail Cours 17/06/2008 fr .doc 7 pages

    «Le harcèlement sexuel est source de questions nouvelles pour le droit du travail. L'atelier ou le bureau sont des lieux où s'instaurent aussi des rapports sociaux qui peuvent parfois déboucher sur une aventure amoureuse. Mais il n'est pas toujours...»

  • Les heures supplémentaires des cadres
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 17/06/2008 fr .doc 6 pages

    «Les heures supplémentaires des cadres...»