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Résultats de la recherche

  • Partenariat public-privé, nouveaux contrats
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 25/06/2008 fr .doc 8 pages

    « Document: Partenariat public-privé, nouveaux contrats, fiche de 9 pages en droit administratif Extrait: Partenariat public-privé, nouveaux contrats: L'idée même de partenariat entre les administrations publiques et les entreprises...»

  • Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 25/06/2008 fr .doc 8 pages

    «Les agents titulaires de la fonction publique se définissent par une double permanence : permanence de l'emploi, inscrit dans les effectifs budgétaires et indépendant des aléas du budget annuel ; et permanence de l'agent lui-même, qui résulte de sa...»

  • Les cours pénales internationales
    Droit public & privé Droit international Fiche 25/06/2008 fr .doc 5 pages

    «Suite aux évènements de Côte d'Ivoire et à l'intervention des soldats français, certaines voix se sont élevées pour que la France soit mise en cause non seulement devant la CIJ mais également, pour crimes de guerre, devant la CPI. Nous verrons que...»

  • Résolutions de l'AGNU sur les nationalisations et la souveraineté des Etats
    Droit public & privé Droit international Fiche 25/06/2008 fr .doc 1 page

    «Après la WW2, grand nb de nationalisation, surtout en Europe de l'Est, mais aussi ds des pays nouvellement indépendants tels que l'Iran avec des nationalisations en 1951, l'Egypte en 1956, l'Indonésie en 1957, Ceylan et Cuba en 1961? Définition...»

  • La responsabilité internationale
    Droit public & privé Droit international Fiche 25/06/2008 fr .doc 16 pages

    «Apparition tardive de la responsabilité dans le domaine juridique. Ethymologie : Spongio= Caution Hart énonce que la présence de règles de responsabilité est nécessaire à l'existence d'un système juridique : les violations sont traitées par...»

  • Formation et sources du droit international public
    Droit public & privé Droit international Fiche 25/06/2008 fr .doc 3 pages

    «Les sources du droit des relations internationales correspondent aux instruments par lesquels le droit international prend forme. Exposer les sources de la matière revient à énoncer les différents modes d'élaboration du droit international. Selon...»

  • La justice pénale internationale
    Droit public & privé Droit international Cours 25/06/2008 fr .doc 10 pages

    «XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition des auteurs de ces crimes :...»

  • Menaces sur le commissaire du gouvernement
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 25/06/2008 fr .doc 2 pages

    «Menaces sur le commissaire du gouvernement...»

  • Les règles de compétence dans la justice administrative
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 25/06/2008 fr .doc 17 pages

    «Règles de compétence matérielle et territoriale d'ordre public ; dérogation exprès possible à la compétence territoriale en matière de contrats, marchés et concessions...»

  • Les personnes morales de droit public
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 25/06/2008 fr .doc 4 pages

    «L'administration est constituée de l'ensemble des personnes publiques agissant en son nom et pour son compte. Les personnes morales de droit public sont des personnes morales uniquement. Certaines personnes physiques relèvent du droit public et...»