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  • Droit de la consommation (version 3)
    Droit public & privé Droit de la concurrence Fiche 17/08/2008 fr .doc 72 pages

    «Cours de droit de la consommation de 45 pages. PLAN: PARTIE 1 : LA PROTECTION DE LA VÉRITÉ PARTIE 2 : LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ DU CONSOMMATEUR PARTIE 3 : LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR PARTIE 4 : LA PROTECTION DES...»

  • Fiscalité immobilière
    Droit public & privé Droit autres branches Dissertation 17/08/2008 fr .doc 69 pages

    «Cours de fiscalité et fiscalité immobilière INTRODUCTION A LA FISCALITE I/ FISCALITE DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS II/ FISCALITE IMMOBILIERE...»

  • Urbanisme et Construction
    Droit public & privé Droit autres branches Commentaire de texte 17/08/2008 fr .doc 83 pages

    «I/ LE TERRAIN A BÂTIR (opérations sur un terrain à bâtir) II/ LA DIVISION DES SOLS ET LA RÈGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS III/ LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES IV/ LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET SES MODIFICATIFS V/ LA...»

  • Droit administratif des biens (version 4)
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 17/08/2008 fr .doc 56 pages

    «Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE...»

  • Droit international public version 4
    Droit public & privé Droit international Dissertation 17/08/2008 fr .doc 71 pages

    «Bon cours de droit international public de 68 pages. Niveau L3....»

  • Droit communautaire institutionnel
    Droit public & privé Droit européen Cours 17/08/2008 fr .doc 93 pages

    «Cours de droit communautaire institutionnel de 100 pages -PARTIE 1 : LE STATUT DE L'U.E, LES CARACTERES GENERAUX. -PARTIE 2 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET LE PARCOURS DECISIONNEL AU SEIN DE L'U.E. -PARTIE 3 : L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UE....»

  • L'accès et la perte de l'emploi, les vissicitudes et la configuration du rapport à...
    Droit public & privé Droit du travail Cours 17/08/2008 fr .doc 87 pages

    «Bon cours de droit du travail de 80 pages. PLAN: CHAPITRE 1 : L'ACQUISITION DE LA QUALITÉ CHAPITRE 2 : LE RECRUTEMENT ET L'EMBAUCHE DE SALARIE CHAPITRE 3 : LA DIVERSITÉ DES FIGURES DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU RAPPORT...»

  • Droit des minorités
    Droit public & privé Droit international Cours 17/08/2008 fr .doc 35 pages

    «Cours de 35 pages de droit des minorités. Extrait: On ne peut poser la question des minorités que dans le cadre de systèmes politiques démocratiques. Il faut une conception démocratique et que se soit dans des systèmes juridiques ouvert...»

  • Droit de l'immobilier - construction et financement
    Droit public & privé Droit autres branches Commentaire de texte 17/08/2008 fr .doc 106 pages

    «Cours de 120 pages PARTIE 1 : LE DROIT A LA CONSTRUCTION PARTIE 2 : LE FINANCEMENT IMMOBILIER...»

  • Droit international privé général
    Droit public & privé Droit international Commentaire de texte 17/08/2008 fr .doc 46 pages

    «Cours de droit international privé général de 50 pages. PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DES CONFLITS DE LOI PARTIE 2 : LES CONFLITS DE JURIDICTIONS...»