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Résultats de la recherche

  • Les Class Action en France
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 26/08/2008 fr .doc 6 pages

    « Document: Dissertation relative aux Class Action, en actualité juridique Extrait: Dissertation relative aux Class Action et plus particulièrement sur l'idée avancée récemment de transposer ce système juridique issu des USA dans le...»

  • Modifications de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 25/08/2008 fr .doc 10 pages

    «Liste et détail des modifications apportées à la Constitution française le 23 juillet 2008....»

  • Les modalités de paiement de la TVA, art. 265 à 269 du CGI
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 24/08/2008 fr .doc 3 pages

    «Toute personne qui devient assujetti à la TVA doit souscrire une déclaration d'existence et une déclaration d'identification. Cette obligation est accomplie dans un Centre de Formalité des Entreprises. Les redevables de la TVA doivent tenir une...»

  • Les taux de la TVA, art. 278 à 281 nonies du CGI
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 24/08/2008 fr .doc 2 pages

    «La France n'est plus maîtresse de ses taux de TVA ; elle doit tenir compte des directives européennes. Nous n'en sommes pas encore à des taux unifiés mais nous en prenons le chemin. Bruxelles impose aux Etats membres de ne prévoir que 2 taux : un...»

  • Le recouvrement
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 24/08/2008 fr .doc 7 pages

    «Pour procéder au recouvrement des impositions, l'administration peut user des voies d'exécution de droit commun (saisie-arrêt) et surtout de procédures spécifiques d'une redoutable efficacité en raison du privilège du trésor. L'avis à tiers...»

  • Les prélèvements sociaux
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 24/08/2008 fr .doc 2 pages

    «Les prélèvements sociaux sont dus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ils constituent donc un impôt supplémentaire, soumis à des règles différentes selon le type d'activité.En effet, un régime s'applique aux revenus...»

  • Commentaire de texte de la « seconde préface » du Digeste
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 24/08/2008 fr .doc 6 pages

    «Le mouvement de codification a été une étape essentielle pour la pérennité du droit et pour son éclaircissement pour les générations suivantes. Ici, il s'agit d'extraits de la constitution Tanta du 16 décembre 533 qui promulgue un recueil juridique,...»

  • Commentaire de texte : décrétale super speculam
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 24/08/2008 fr .doc 5 pages

    «La décrétale « super speculam » a été prise par le pape Honorius III le 16 novembre 1219. Elle intervient au milieu d'un contexte historique particulier qu'il convient de décrire afin de comprendre toute l'importance de ce texte dans l'Histoire. Le...»

  • Commentaire de texte de la loi salique
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 24/08/2008 fr .doc 4 pages

    «Les rois barbares ont décidé de recourir à l'écrit, et de réunir l'ensemble des règles juridiques du royaume dans un seul ouvrage. C'est un mouvement qui commence dès la fin du 5e siècle (après la chute de l'Empire romain d'Occident). Les uns...»

  • Historique de la TVA
    Droit public & privé Droit européen Fiche 24/08/2008 fr .doc 1 page

    «La TVA a été instituée en France par une Loi du 10 avril 1954, complétée par des Décrets du 20 avril 1955. Elle a été créée par Maurice Lauré. Mais, il subsistait deux autres taxes sur le chiffre d'affaires : la taxe sur les prestations de services...»