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Résultats de la recherche

  • L'Union européenne sous l'angle de la coordination du droit de la sécurité sociale
    Droit public & privé Droit européen Fiche 15/01/2015 fr .doc 3 pages

    «Dans le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, il y a des dispositions qui sont très importantes, il y a une disposition qui interdit les discriminations qui interdit les inégalités, une disposition qui permet de séjourner librement sur...»

  • Les rentes d'invalidité LAA en Suisse
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 15/01/2015 fr .doc 2 pages

    «Cette prestation n'existe pas en LAMal. Lorsque l'on sert une rente d'invalidité LAA seule, droit à la rente. L'assureur accident sert des rentes d'invalidité dès 10% d'invalidité, c'est beaucoup plus généreux que ce que l'on a dans l'AI où là on...»

  • Les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale (Suisse)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 15/01/2015 fr .doc 3 pages

    «Un deuxième ensemble de principes, ce sont les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ce sont des principes qui sont souvent ancrés dans le droit international, mais on peut par exemple les lire dans la législation...»

  • Droit de la sécurité sociale - Les pensions (Suisse)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 15/01/2015 fr .doc 2 pages

    «On se plonge maintenant dans une grosse partie de la sécurité sociale. On a ici largement plus de la moitié des budgets de la sécurité sociale. On va faire une approche en deux phases : d'abord quelques aspects généraux. C'est l'un des grands...»

  • Les grands principes généraux de droit constitutionnel et administratif (Suisse)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 15/01/2015 fr .doc 3 pages

    «Ces grands principes vont trouver une application en sécurité sociale. Parfois ils sont exprimés dans la loi, parfois dans la constitution, parfois dans la jurisprudence. Nous avons plusieurs principes à voir : la bonne foi, l'interdiction de...»

  • Les éléments spécifiques à l'assurance invalidité sous l'angle des prestations (Suisse)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 15/01/2015 fr .doc 3 pages

    «On a des éléments commun, tout ce qui est question du champ d'application personnel, on a des éléments communs pour les rentes. On regarde ici ce qui est spécifique. Ce qui est spécifique à l'assurance invalidité, c'est la réadaptation. Depuis...»

  • Les défis auxquels la sécurité sociale est confrontée (Suisse)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 15/01/2015 fr .doc 2 pages

    «C'est la justification des systèmes de sécurité sociale. Les besoins de protection ont toujours existé, le défi, c'est de répondre le mieux possible. Généralement on a besoin d'y faire une certaine sélection. Sur l'agenda politique, les questions...»

  • Le système de sécurité sociale suisse et sa diversité
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 15/01/2015 fr .doc 3 pages

    «Le tableau a le mérite de représenter ce qu'est la sécurité sociale en Suisse. Dans cette sécurité sociale en Suisse, il y a un premier régime, la LAMAL et un deuxième régime qui est celui de l'assurance accident. Il y a une construction par étage à...»

  • Droit de la sécurité sociale - Le système de santé
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 15/01/2015 fr .doc 3 pages

    «Deux alternatives : Nous sommes exposés à des risques de santé qui peuvent être plus ou moins graves ou fréquents. On peut répondre beaucoup mieux, mais il y a aussi des mouvements contraires, des pandémies, qui peuvent remettre ces progrès en...»

  • Droit de la sécurité sociale - Le régime LAMAL (Suisse)
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 15/01/2015 fr .doc 3 pages

    «Le droit interne : En droit interne, on a la LPGA, la loi sur la partie générale des assurances sociales est applicable. Qu'est-ce que l'on pourrait trouver sans la LPGA. C'est la définition des éventualités. On va trouver des règles de coordination...»