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Résultats de la recherche

  • Conventionnalité et constitutionnalité
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 15/08/2008 fr .doc 4 pages

    «Explique la différence entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité...»

  • Jurisprudence administrative par thématiques
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 15/08/2008 fr .doc 21 pages

    «Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...»

  • Cession de clientèle médicale
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 15/08/2008 fr .doc 4 pages

    «La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une...»

  • L'infraction pénale - classifications, qualification, éléments matériel et moral
    Droit public & privé Droit pénal Cours 15/08/2008 fr .doc 23 pages

    «Chapitre 1 : les classifications des infractions Chapitre 2 : l'élément légal : la qualification des faits Chapitre 3 : l'élément matériel de l'infraction Chapitre 4 : l'élément moral de l'infraction...»

  • La norme pénale
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 15/08/2008 fr .doc 14 pages

    «La norme pénale: bases du cours de droit pénal Chapitre 1 : le principe de légalité des délits et des peines Chapitre 2 : les sources du droit pénal Chapitre 3 : le contrôle de validité de la norme pénale Chapitre 4 : le champ...»

  • L'article 384 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC)
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 14/08/2008 fr .doc 4 pages

    «Exposé sur l'article 384 Nouveau Code de Procédure Civile: l'effet extinctif de la transaction processuelle par rapport à celle du Code civil. En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par...»

  • L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la...
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 14/08/2008 fr .doc 5 pages

    «L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la sécurisation des parcours professionnels. En quoi l'apport d'une nouvelle dynamique de la GPEC peut-elle sécuriser le parcours professionnel des salariés au sein...»

  • La responsabilité du fait des produits défectueux
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 14/08/2008 fr .odt 29 pages

    «Responsabilité du fait des produits défectueux, fiche de 25 pages. Plan: I - La responsabilité du fait des produits défectueux dans le droit commun de la vente II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux...»

  • Le droit de la santé / sécurité au travail: Règles particulières : Les Risques dans le...
    Droit public & privé Droit du travail Dissertation 14/08/2008 fr .doc 16 pages

    «Les règles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments et travaux publics Durant les travaux, le conducteur de chantier s'assure que le personnel présent est correctement protégé contre les risques. Le chef de chantier vérifie cette protection,...»

  • Cass. 3ème Civ. 28 janvier 2004
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 14/08/2008 fr .doc 7 pages

    «Commentaire d'un arrêt relatif à la condition de l'immatriculation pour prétendre au bénéfice du statut des baux commerciaux. L'arrêt met en évidence les différences d'interprétation de la condition d'immatriculation du locataire par les deux...»