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Résultats de la recherche

  • La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité?
    Droit public & privé Droit international Fiche 03/10/2008 fr .doc 4 pages

    « Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité? Extrait: Article 227 du traité de Versailles > tribunal...»

  • Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ?
    Droit public & privé Droit international Fiche 03/10/2008 fr .doc 5 pages

    « Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA:Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ? Extrait: Avec la fin de la guerre froide, le rôle de l'Otan et son exclusivité dans la...»

  • Le traité ABM au regard de la (N)MD
    Droit public & privé Droit international Fiche 03/10/2008 fr .doc 4 pages

    « Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le...»

  • Le principe de précaution en droit international
    Droit public & privé Droit international Fiche 03/10/2008 fr .doc 5 pages

    « Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le principe de précaution en droit international Extrait: Le principe de précaution est un principe directeur du droit international de...»

  • Le référé administratif et le référé civil
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 03/10/2008 fr .doc 25 pages

    « Document: Le référé administratif et le référé civil: exposé. Extrait: Selon la célèbre formule de Romieu « lorsqu'une maison brûle, on ne demande pas l'autorisation à une juridiction d'envoyer les pompiers ». Mais si on devait...»

  • La règle 'non bis in idem'
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 03/10/2008 fr .doc 23 pages

    « Document: DER droit processuel n 2, articulation de la règle 'ne bis in idem' qui dans la pratique est plus compliqué que le simple énoncé de son contenu. 30 pages. Plan: I. Une règle malléable au regard des sources...»

  • Exécution provisoire et exécution forcée
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 03/10/2008 fr .doc 26 pages

    « Document: Exécution provisoire et exécution forcée Extrait: L'exécution provisoire, encore appelée exécution par provision, est définie comme la faculté accordée à la partie gagnante (ou créancier) de poursuivre à ses...»

  • Le contradictoire
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 03/10/2008 fr .doc 26 pages

    « Document: Exposé autour de la question du contradictoire. Pour aller plus loin, le contradictoire est-il un principe absolue ou peut-il parfois être écarté et si oui dans quel(s) cas et sous quelle(s) condition(s). Extrait: Selon...»

  • Le contrat de travail - une convention non définie au code du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 02/10/2008 fr .doc 4 pages

    «Le Code du travail ne donne pas de définition légale et règlementaire du contrat de travail. Il s'analyse comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle...»

  • PESD Politique européenne de sécurité et de défense
    Droit public & privé Droit international Fiche 02/10/2008 fr .doc 4 pages

    « Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: PESD Politique européenne de sécurité et de défense Extrait: La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), partie militaire de la...»