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Résultats de la recherche

  • Les titulaires des droits fondamentaux
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 17/10/2008 fr .doc 8 pages

    « Document: Exposé sur les titulaires des droits fondamentaux et des libertés publiques. En comparant selon les classes, on peut s'apercevoir qu'actuellement, les droits fondamentaux sont plus répandu qu'antérieurement, mais qu'ils ne sont pas...»

  • Les contrats administratifs (version 3)
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 17/10/2008 fr .doc 10 pages

    « Document: Typologie des contrats administratifs Plan: Section I : Les contrats administratifs par détermination de la loi Section II : Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels...»

  • "Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 17/10/2008 fr .doc 4 pages

    «Ce texte de P. Gélard constitue l'introduction du Rapport sur les autorités administratives indépendantes rédigé par l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, sur saisine de la Commission des Lois du Sénat. Ce rapport rendu public en...»

  • Représentation et démocratie
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 17/10/2008 fr .rtf 4 pages

    « Document: Dissertation sur représentation et démocratie Extrait: Une démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente...»

  • Le paiement de la lettre de change
    Droit public & privé Droit bancaire Cours 17/10/2008 fr .doc 5 pages

    « Document: Fiche sur le paiement de la lettre de change. Extrait: La présentation au paiement. Présentation effectuée au domicile du tiré ou au lieu inscrit sur la lettre de change. Aussi maintenant le plus souvent chez un banquier...»

  • Récapitulatif sur les clauses abusives
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 17/10/2008 fr .doc 1 page

    « Document: Fiche de récapitulatif sur les clauses abusives...»

  • Les obstacles à l'établissement du lien de filiation
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 16/10/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: Dissertation en droit civil, droit de la famille: Les obstacles à l'établissement du lien de filiation. Extrait: Une interprétation large de l'article 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits...»

  • Cass. 1ère Civ. 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin
    Droit public & privé Droit civil Fiche 16/10/2008 fr .doc 4 pages

    « Document: Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin...»

  • Origines antiques du droit français
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 16/10/2008 fr .odt 7 pages

    « Document: Fiche de cours sur les origines antiques du droit français...»

  • Selon Ulrich Beck, l'Etat-nation est devenu une ' notion zombie '
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 16/10/2008 fr .pdf 5 pages

    « Document: Dissertation relative à l'État-nation (Droit Constitutionnel L1). Selon Ulrich Beck, l'Etat-nation est devenu une ' notion zombie ' Extrait: Au concept politique de Nation s'associe souvent le concept juridique d'Etat....»