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Résultats de la recherche

  • Cass. 7 avril 2006
    Droit public & privé Droit civil Fiche 04/11/2008 fr .doc 3 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 avril 2006, concernant la filiation. Extrait: La logique du droit de l'accouchement sous X avait été confirmé par la cour d'appel (enfant adoptable et placé en vue de...»

  • L'évolution historique du droit civil
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/11/2008 fr .doc 3 pages

    « Document: Fiche récapitulative sur l'évolution historique du droit civil. Extrait: Après les invasions barbares, chaque peuple est resté soumis à ses propres lois. Mais brassage des populations et émergence des féodalités locales...»

  • La preuve des actes de commerce
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 03/11/2008 fr .doc 4 pages

    « Document: Dissertation sur la preuve des actes de commerce de 4 pages. Extrait: Le droit commercial se définit comme l'ensemble des règles qui concernent les commerçants et les actes de commerce. Ainsi, les commerçants ressentent...»

  • Le changement de nom et de prénom
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/11/2008 fr .pdf 4 pages

    « Document: Fiche de droit de la famille de 6 pages sur le changement de nom et de prénom Extrait: Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux...»

  • Les jugements déclaratifs et supplétifs de l'état civil
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/11/2008 fr .pdf 4 pages

    « Document: Fiche de droit de la famille de 4 pages sur les jugements déclaratifs et supplétifs de l'état civil Extrait: Le droit d'être enregistré aussitôt après sa naissance est reconnu à l'enfant au plan international (Convention...»

  • Transfert et délégation de l'autorité parentale
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/11/2008 fr .pdf 3 pages

    « Document: Fiche de droit de la famille de 4 pages sur le transfert et la délégation de l'autorité parentale Extrait: L'autorité parentale constitue la première protection de l'enfant en ce qu'elle est l'ensemble des droits et des...»

  • L'adoption devant le TGI
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/11/2008 fr .pdf 3 pages

    « Document: Fiche de droit de la famille de 3 pages sur l'adoption devant le TGI Extrait: L'adoption a pour fonction principale de créer un nouveau lien de filiation entre deux personnes, autrement que par les liens du sang. Elle a...»

  • L'annulation des actes de l'état civil
    Droit public & privé Droit civil Cours 03/11/2008 fr .pdf 3 pages

    « Document: Fiche de droit de la famille de 3 pages sur l'annulation des actes de l'état civil. Extrait: L'annulation d'un acte ne peut résulter que d'un jugement. Toutefois le Procureur de la République peut agir par voie de...»

  • L'absence devant le TGI
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/11/2008 fr .pdf 5 pages

    « Document: Fiche de droit de la famille de 5 pages sur l'absence devant le TGI Extrait: Elle intervient après un délai assez long sans que des nouvelles du présumé absent auraient été obtenues. La probabilité de sa mort devient...»

  • Le Rôle du greffe en matière gracieuse (Requêtes)
    Droit public & privé Droit civil Fiche 03/11/2008 fr .pdf 3 pages

    « Document: Le Rôle du greffe en matière gracieuse (Requêtes) Extrait: La matière gracieuse dont a la charge le Greffe des Requêtes, rattaché au Service des Affaires Familiales, est principalement relative à la matière de l'Etat des...»