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Résultats de la recherche

  • Existe-t-il des limites au pouvoir de nationalisation ?
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 25/11/2008 fr .doc 7 pages

    « Document: Existe-t-il des limites au pouvoir de nationalisation ? Dissertation de droit public économique. Extrait: Malgré l'existence de ces limites réelles à la nationalisation, il apparaît au regard de l'interprétation qu'en...»

  • Les critères du domaine public : l'affectation - Cas Pratique.
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 25/11/2008 fr .doc 11 pages

    « Document: Les critères du domaine public : l'affectation - Cas Pratique Corrigé Extrait: M. Benzema, Maire de la Commune d'Auel, petite agglomération, décide suite à son élection de prendre une série de mesure ayant trait au...»

  • Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus...
    Droit public & privé Droit administratif Cours 25/11/2008 fr .doc 6 pages

    « Document: Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus particulièrement aux Établissements publics à caractère industriel et commercial ? Extrait: Reconnue dès la fin du 19ème siècle par le...»

  • Commentaire de l'article 1371 du Code Civil
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 25/11/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: Commentaire de l'article 1371 du Code Civil par introduction rédigée + plan détaillé Extrait: Introduit dès la naissance du Code Civil par le législateur de 1804, l'article 1371 du Code Civil est le second article du...»

  • Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies
    Droit public & privé Droit international Cours 25/11/2008 fr .doc 8 pages

    « Document: Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies en droit international public Extrait: Il y a donc deux aspects successifs dans cet article 2 7. La non-ingérence est le principe, nécessaire à...»

  • L'entraide répressive internationale
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 25/11/2008 fr .doc 4 pages

    « Document: L'entraide répressive internationale, fiche de procédure pénale de 5 pages. Extrait: L'accord a été signé en 1985 et 1990 entre l'Allemagne fédérale la France et les états Benelux qui a donné lieu à la signature de la...»

  • La mission de police judiciaire
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 25/11/2008 fr .doc 10 pages

    « Document: Cours de 20 pages sur la mission de police judiciaire, cours de droit pénal. Extrait: Aux termes de l'article 14 du code de procédure pénale, la mission de police judiciaire consiste à constater les infractions à la loi...»

  • Cas pratique sur le divorce
    Droit public & privé Droit civil Fiche 25/11/2008 fr .doc 3 pages

    « Document: Cas pratique sur le divorce, cas pratique de droit de la famille, corrigé. Extrait: En 1974, Monsieur et Madame Clerc s'engagent dans les liens du mariage. Durant l'année 1988, Mme Clerc entretient une relation adultère...»

  • Droit public économique (version 3)
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 25/11/2008 fr .doc 59 pages

    « Document: Cours complet de 50 pages de droit public économique Extrait: L'intervention économique des PPU est ancienne, elle a différentes formes. Si on prend l'ancien régime, l'intervention de la PPU prend diverses formes, ainsi...»

  • La structure de l'Union européenne : les principaux organes de l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Fiche 24/11/2008 fr .doc 3 pages

    «La Commission est l'organe qui représente l'intérêt général européen, c'est la « gardienne des traités ». C'est l'organe qui correspond le mieux à la fédération fonctionnelle. Il existe une seule Commission depuis 1967. L'organisation de la...»