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Résultats de la recherche

  • Devenir avocat allemand (Rechtsanwalt), pour les Allemands et pour les Français
    Droit public & privé Droit européen Fiche 01/12/2008 fr .doc 3 pages

    «Le but de cette fiche est de présenter avec précision, en se basant sur les textes législatifs tant allemands qu'européens, les différentes voies que l'on peut emprunter pour devenir avocat allemand (Rechtsanwalt). L'accent sera mis sur les voies...»

  • Effet direct et invocabilité
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 01/12/2008 fr .pdf 2 pages

    « Document: Effet direct et invocabilité, dissertation de droit administratif Extrait: La publication d'une directive communautaire entraîne-t-elle son effet direct dans l'ordre juridique interne d'un État membre? Plan:...»

  • Droit de l'environnement industriel
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 01/12/2008 fr .doc 40 pages

    « Document: Le droit de l'environnement autour des installations classées - Master 1 Droit des affaires. Cours de 35 pages...»

  • Le CDD - Le Contrat a durée déterminée
    Droit public & privé Droit du travail Cours 01/12/2008 fr .doc 10 pages

    « Document: Le CDD - Le Contrat a durée déterminée, grandes notions à connaître dans une fiche de 8 pages. Extrait: En effet, le recours au contrat à durée déterminée constitue un instrument de souplesse à la disposition des...»

  • Droit de la propriété littéraire et artistique
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 01/12/2008 fr .doc 60 pages

    « Document: Cours intégral de 50 pages du droit de la propriété littéraire et artistique - Master 1 Droit des affaires Extrait: Ce n'est pas n'importe quelle activité humaine consciente. Le législateur détermine cette notion et les...»

  • Droit des contrats d'affaires
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 01/12/2008 fr .rtf 8 pages

    « Document: Droit des contrats d'affaires. Cours de 60 pages en Master 1 Droit des affaires Extrait: Dans la vente commerciale, le juge reconnait le droit a une des parties de diminuer le prix du par l'acquéreur en considération de...»

  • Le régime juridique de la police administrative
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 30/11/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: Le régime juridique de la police administrative, fiche technique de droit administratif de 2 pages. passe en revue les principaux arrêts du conseil d'Etat relatifs au régime de la police administrative Extrait: Une...»

  • Le régime général des actes administratifs unilatéraux
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire de texte 30/11/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: Le régime général des actes administratifs unilatéraux, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: L'acte doit-il être motivé ? Principe = la non motivation, toutefois beaucoup d'exceptions mais devant être prévues...»

  • L'abus de droit de vote de l'associé
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 30/11/2008 fr .doc 50 pages

    « Document: L'abus de droit de vote de l'associé en droit des sociétés, fiche de 2 pages Extrait: Le droit de vote est un droit sauf limitation légale mais ce n'est pas un droit discrétionnaire. Par conséquent, son exercice peut...»

  • Le commissaire aux comptes
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 30/11/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: Le commissaire aux comptes, fiche technique de 4 pages en droit des sociétés. Extrait: Le commissaire aux comptes est obligatoire si deux de ces trois seuils est dépassé. Dans le cas contraire, il est...»