Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Commentaire d'arrêt cass 2ème 29 mars 2012 relatif à la responsabilité du fait des...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 12/01/2015 fr .doc 2 pages

    «En cas de chute et de blessure sur une chose inerte, la jurisprudence avait finit par admettre que la démonstration du rôle actif de la chose inerte dans la réalisation du dommage pouvait résulter de la simple constatation du dommage et d'un simple...»

  • Les rapports de l'administration et du public
    Droit public & privé Droit administratif Cours 12/01/2015 fr .doc 1 page

    «Traditionnellement l'administration française donne des ordres aux particuliers, elle se trouve en face du public dans une situation de supériorité. L'administration travaille souvent dans le secret, ne communiquant pas les documents, ne fournissant...»

  • Les collaborateurs des autorités centrales
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 12/01/2015 fr .doc 1 page

    «Les secrétaires d'Etat Ils constituent des sortes de semi ministres, chargés de seconder les ministres ; leur nombre et leurs attributions sont très variables. Ils font partie du gouvernement sans participer à toutes ses réunions. Les directions...»

  • Les difficultés de l'appareil administratif
    Droit public & privé Droit administratif Cours 12/01/2015 fr .doc 1 page

    «Le développement des interventions étatiques a accru considérablement le nombre des fonctionnaires qui sont très fréquemment de simples agents de gestion. L'administration ne fait pas seulement des actes de puissance publique, mais procède à des...»

  • Le contrôle de tutelle
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 09/01/2015 fr .doc 1 page

    «Comme le contrôle hiérarchique, mais se distingue de celui-ci. Le contrôle de tutelle : porte sur les organes ou les actes d'une autre personne morale ; n'existe que si un texte l'établit ; ne comporte en principe pas le pouvoir de donner des...»

  • Evolution de la centralisation et de la décentralisation en France
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 09/01/2015 fr .doc 1 page

    «Les différentes tentatives de décentralisation, coupées d'ailleurs de phases de retour à la centralisation, ont cependant abouti à atténuer le caractère centralisateur du système français....»

  • Centralisation et décentralisation de l'Etat
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 09/01/2015 fr .doc 2 pages

    «La centralisation consiste à confier à l'État l'exécution de toutes les tâches qui se posent sur le territoire national. Toutes les activités administratives sont exercées exclusivement par des organes de l'État, les services administratifs n'étant...»

  • Les personnes morales de droit public
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 08/01/2015 fr .doc 1 page

    «Les personnes morales de droit privé sont créées par l'initiative privée, leurs buts sont variables, l'appartenance au groupement est libre (société, association). Les personnes morales de droit public sont créées par l'autorité publique, elles ont...»

  • Les types de contrats administratifs
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 08/01/2015 fr .doc 1 page

    «Les contrats administratifs sont très divers, exemple : recrutement d'agents de droit public, achat de biens mobiliers ou immobiliers, prestations de service, etc. On reviendra sur 2 types de contrats importants : la concession de service public...»

  • Le contentieux européen : la liberté de religion
    Droit public & privé Libertés publiques Dissertation 08/01/2015 fr .doc 33 pages

    «Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 « L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les États, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société...»