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Résultats de la recherche

  • Le droit public économique : les interventions publiques dans la sphère économique
    Droit public & privé Droit administratif Cours 26/01/2015 fr .doc 53 pages

    «Ne sont concernées par le DPE que les seules interventions par lesquelles les personnes publiques cherchent à exercer une influence globale sur l'économie, sur la production nationale de biens et de services. Exemple : les subventions, les...»

  • Droit commercial : Les instruments de crédit et de paiement
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 26/01/2015 fr .doc 82 pages

    «Les instruments de crédit et de paiement sont issus de la pratique (commerciale, bancaire, financière). Le législateur est venu après pour règlementer ces instruments, la règlementation est particulière, car elle doit favoriser la sécurité de...»

  • Droit des régimes matrimoniaux (DRM) : famille, argent, mort
    Droit public & privé Droit civil Cours 26/01/2015 fr .doc 95 pages

    «La famille ne relève pas que du régime des droits matrimoniaux, les relations existant au sein d'une famille relève du droit de la famille, mais ces relations quand elles sont d'ordre pécuniaire, elles relèvent du régime des droits matrimoniaux,...»

  • Droit civil : les sûretés
    Droit public & privé Droit des obligations Cours 23/01/2015 fr .doc 96 pages

    «Une sureté est une sécurité (du latin securitas). Lorsqu'on prend une sureté, c'est qu'il y a un risque. Lorsqu'une personne s'engage contractuellement vers une autre, elle prend le risque que le débiteur n'exécute pas son obligation ou l'exécute en...»

  • La QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 22/01/2015 fr .doc 3 pages

    «Le Conseil Constitutionnel, au premier mars 2013, avait rendu 255 décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité, et ce seulement trois ans après l'entrée en vigueur de cette réforme, ce qui démontre parfaitement le rôle...»

  • Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 1959 : arrêt syndicat général des...
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 22/01/2015 fr .doc 1 page

    «Le Conseil d'État, en formation de section, le 26 juin 1959, a rendu un arrêt de rejet, intitulé « Syndicat général des Ingénieurs-conseils ». Le 25 juin 1947, le président du conseil des ministres réglementé la profession d'architecte dans les...»

  • Fiche d'arrêt du Conseil d'État du 9 mars 1951 : arrêt société des concerts du...
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 22/01/2015 fr .doc 1 page

    «Le Conseil d'État, en formation de section, a rendu, le 9 mars 1951, un arrêt d'annulation, intitulé « société des concerts du conservatoire ». Deux musiciens de la société des concerts du conservatoire n'ont pas assuré leur service pour participer...»

  • Fiche d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'État du 31 juillet 1942 : arrêt Monpeurt
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 22/01/2015 fr .doc 1 page

    «Le Conseil d'État, réuni en assemblée, a rendu un arrêt intitulé « Monpeurt », le 31 juillet 1942. Le comité d'organisation des industries du verre et des commerces s'y rattachant a pris, le 25 avril 1941, une décision concernant les entreprises...»

  • Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 3 juillet 1996 : arrêt Koné
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 22/01/2015 fr .doc 1 page

    «Le Conseil d'État, réuni en assemblée, a rendu un arrêt de rejet le 3 juillet 1996. M. Koné, un étranger résidant en France, fait l'objet d'une demande d'extradition de la part du Mali par un mandat d'arrêt du 22 mars 1994 pour « complicité...»

  • Fiche d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat du 8 décembre 1978 : arrêt Groupe...
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 22/01/2015 fr .doc 1 page

    «Le Conseil d'État, réuni en assemblée, a rendu un arrêt d'annulation, intitulé « Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés et autres », le 8 décembre 1978. Un décret du 29 avril 1976 fait référence à la réglementation libérale du...»