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Résultats de la recherche

  • Les trois premiers alinéas de l'article L. 132-1 du code de la consommation : les...
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 30/11/2008 fr .doc 6 pages

    «Le Code civil, dominé par un esprit individualiste, n'a pas cherché à protéger le consommateur. Par application du dogme de l'autonomie de la volonté, le contrat est supposé équilibré du seul fait de son acceptation par les parties. En principe...»

  • Les modes de scrutin (autre fiche)
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 29/11/2008 fr .doc 6 pages

    « Document: Les modes de scrutin, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Il existe en effet 2 principaux types de mode de scrutin : le scrutin majoritaire qui est plutôt injuste, mais efficace et le scrutin à la...»

  • Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile
    Droit public & privé Droit international Fiche 29/11/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le...»

  • Analyse de la qualification juridique
    Droit public & privé Droit international Fiche 29/11/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu...»

  • Les sources du droit international privé
    Droit public & privé Droit international Fiche 29/11/2008 fr .doc 1 page

    « Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes...»

  • Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé
    Droit public & privé Droit international Fiche 29/11/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les...»

  • Le référendum en France
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 29/11/2008 fr .doc 6 pages

    « Document: Le référendum en France, dissertation de droit constitutionnel Extrait: En résumé, le référendum pose une question sur un texte alors que le plébiscite pose une question sur un homme. Il convient dans un premier temps,...»

  • Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail
    Droit public & privé Droit du travail Dissertation 29/11/2008 fr .doc 5 pages

    « Document: Droit du travail - Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail. Liste de trois pages de ces nombreux arrêts accompagnés d'un commentaire les explicitant....»

  • Le contrôle de constitutionnalité: un Conseil constitutionnel en évolution avec des...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 29/11/2008 fr .doc 2 pages

    «"Le Conseil Constitutionnel va-t-il trop loin?" publiait M. Kojman comme titre au Monde des 19 et 20 octobre 1986, ce titre est révélateur de l'existence de remises en question du rôle joué par le Conseil Constitutionnel. De même le journal Le...»

  • La loi Aquilia
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 29/11/2008 fr .doc 6 pages

    «Dans son premier chapitre la loi Aquilia décide : « Celui qui aura tué sans raison un esclave, homme ou femme, appartenant à autrui, un animal à quatre pattes ou une bête de troupeau, sera obligé de donner au maître une quantité d'airain...»