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Résultats de la recherche

  • La composition du patrimoine
    Droit public & privé Droit civil Fiche 27/12/2008 fr .doc 3 pages

    « Document: La composition du patrimoine, fiche de droit civil des biens de 4 pages Extrait: Droit personnel : ou obligation est composé de trois éléments, le sujet actif du droit (créancier), le sujet passif (débiteur), et l'objet...»

  • L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective
    Droit public & privé Droit civil Fiche 27/12/2008 fr .doc 6 pages

    « Document: L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective, fiche de droit civil des biens de 7 pages Extrait: La propriété collective est l'indivision, c'est une coexistence sur un même chose de plusieurs...»

  • L'attribution concurrente de droits de nature différente : les démembrements de propriété
    Droit public & privé Droit civil Fiche 27/12/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: L'attribution concurrente de droits de nature différente : les démembrements de propriété, fiche de droit civil des biens de 2 pages Extrait: L'usufruit est un démembrement de la propriT conférant les droits d'usage et...»

  • Les caractères généraux des servitudes
    Droit public & privé Droit civil Fiche 27/12/2008 fr .doc 1 page

    « Document: Les caractères généraux des servitudes, les actions, fiche de droit civil des biens de 2 pages Extrait: La servitude est une charge imposée à un immeuble (fonds servant) pour le service d'un immeuble voisin (fond...»

  • Le régime des servitudes
    Droit public & privé Droit civil Fiche 27/12/2008 fr .doc 1 page

    « Document: Le régime des servitudes, les actions, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: Les servitudes « légales » ou « naturelles » sont établies par la loi. Les servitudes s'acquièrent par un acte juridique qui peut...»

  • Les servitudes : Le traitement des conflits, les actions
    Droit public & privé Droit civil Fiche 27/12/2008 fr .doc 3 pages

    « Document: Les servitudes : Le traitement des conflits, les actions, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble constituent des immeubles par l'objet auquel ils...»

  • Les servitudes : Les questions de preuve
    Droit public & privé Droit civil Fiche 27/12/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: Les servitudes : Les questions de preuve, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: Application des principes généraux sur la preuve des actes et des faits d'où résulte la propriété. La preuve incombe au...»

  • Cass. 1ère Civ. 7. octobre 1998 (annulation pour cause illicite)
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 27/12/2008 fr .doc 3 pages

    « Document: Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1. Chambre civile, 7. octobre 1998 (annulation pour cause illicite) Extrait: L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de...»

  • Le bordereau dailly : conflits du cessionnaire avec les tiers
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 26/12/2008 fr .rtf 67 pages

    « Document: Le bordereau Dailly : Conflits du cessionnaire avec les tiers, exposé de droit commercial de 12 pages Extrait: Plan: I Une solution « mécanique » : la règle de Prior Tempore, Potior Jure II Une solution...»

  • Introduction au droit de la propriété immobilière
    Droit public & privé Droit civil Fiche 26/12/2008 fr .doc 4 pages

    « Document: Introduction au droit de la propriété immobilière, fiche d'introduction générale comportant toutes les définitions, 5 pages Extrait: Ils portent sur une chose (objet, propriété), ces droits sont très précis et...»