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Résultats de la recherche

  • Cours de droit des Organisations Internationales (OI)
    Droit public & privé Droit international Fiche 29/12/2008 fr .doc 36 pages

    « Document: Cours de droit des Organisations Internationales (OI), niveau Master. Cours de 44 pages Extrait: L'objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La...»

  • Le Président de la République est-il un monarque républicain ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 29/12/2008 fr .doc 6 pages

    « Document: Le Président de la République est-il un monarque républicain ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le texte constitutionnel, confère t'il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux...»

  • La notion d'impositions de toutes natures
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 29/12/2008 fr .doc 3 pages

    « Document: La notion d'impositions de toutes natures, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: L'art 34 C ne parle pas d'impôt mais « d'impositions de toutes natures ». L'avant-projet de C : art.31 al 12 stipulait que « les...»

  • L'impôt sur la dépense - l'exemple de la TVA
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 29/12/2008 fr .rtf 3 pages

    « Document: L'impôt sur la dépense - l'exemple de la TVA. Fiche technique de 3 pages Plan: 1- LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA 2- LA DETERMINATION DE LA TVA EXIGIBLE 3- LA DEDUCTIBILITE DE LA TVA 4- LES OBLIGATIONS DES...»

  • Les conventions passées entre la société et ses dirigeants
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 29/12/2008 fr .doc 2 pages

    « Document: Les conventions passées entre la société et ses dirigeants, fiche technique de 3 pages en droit des sociétés Extrait: - Les dirigeants (administrateurs, PDT, D.G, DGD) sont en mesure, par leurs prérogatives, de causer...»

  • La réforme de la fonction publique territoriale
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 29/12/2008 fr .doc 9 pages

    « Document: La réforme de la fonction publique territoriale, exposé de 7 pages en droit des collectivités territoriales Extrait: En 1982 et 1983, un ensemble de textes législatifs a inscrit durablement la France dans un processus de...»

  • Le déroulement de la procédure devant le TGI
    Droit public & privé Droit civil Fiche 29/12/2008 fr .doc 4 pages

    « Document: La procédure devant le TGI, fiche de procédure civile de 3 pages Extrait: Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et...»

  • La procédure devant la cour d'appel
    Droit public & privé Droit civil Cours 29/12/2008 fr .doc 3 pages

    « Document: La procédure devant la cour d'appel, fiche de procédure civile de 2 pages Extrait: Les développements qui vont suivre sont consacrés à l'instruction et au jugement de l'affaire (I), à l'élaboration de l'arrêt d'appel...»

  • La période franque ou la mise en place d'un ordre politique et juridique nouveau du...
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 29/12/2008 fr .odt 8 pages

    « Document: La période franque ou la mise en place d'un ordre politique et juridique nouveau du cinquième au Xe siècle, fiche de 7 pages en histoire du droit Extrait: Fin IVe siècle, Marc-Aurèle va contenir par des accords les...»

  • Le référendum est-il démocratique ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 29/12/2008 fr .rtf 3 pages

    « Document: Le référendum est-il démocratique ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel. Correction donée par un professeur. Extrait: Le contrôle de l'utilisation du référendum: pas de contrôle par le conseil...»