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Résultats de la recherche

  • La cession des parts sociales dans les SARL
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 04/01/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: La cession des parts sociales dans les SARL, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Lors de la constitution d'une SARL celle-ci est généralement crée entre quelques personnes qui se connaissent bien et qui ont...»

  • Nullité des sociétés et droit communautaire
    Droit public & privé Droit des affaires Dissertation 04/01/2009 fr .doc 1 page

    « Document: Nullité des sociétés et droit communautaire, fiche d'une page en droit des sociétés Extrait: La formation d'un contrat, en droit commun, suppose la réunion de conditions de validité que sont le consentement, la capacité,...»

  • Le champ d'application des conventions réglementées
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 04/01/2009 fr .rtf 6 pages

    « Document: Le champ d'application des conventions réglementées, exposé de droit des sociétés de 3 pages Extrait: Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu'elles sont...»

  • Dirigeants sociaux et cautionnement d'un engagement par la Société Anonyme
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire de texte 04/01/2009 fr .doc 4 pages

    « Document: Dirigeants sociaux et cautionnement d'un engagement par la Société Anonyme, exposé de droit des sociétés de 5 pages Extrait: Une société anonyme peut, au même titre qu'une personne physique, décider de cautionner un...»

  • L'affectio societatis
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 04/01/2009 fr .doc 4 pages

    « Document: L'affectio societatis, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: « L'affectio societatis » est une formule latine qui signifie la volonté de s'associer. Elle est historiquement tiré d'un texte d'Ulpien contenu...»

  • L'augmentation des engagements des actionnaires
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 04/01/2009 fr .doc 5 pages

    « Document: L'augmentation des engagements des actionnaires, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Quand l'associé se trouve contraint à verser à la société une somme supérieure à laquelle il s'est engagé ou à effectuer...»

  • Tableau récapitulatif sur les référés civils
    Droit public & privé Droit civil Fiche 04/01/2009 fr .doc 2 pages

    « Document: Tableau récapitulatif sur les référés civils, en procédure civile...»

  • Les sanctions disciplinaires prohibées
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 04/01/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: Les sanctions disciplinaires prohibées, exposé de 2 pages en droit du travail Extrait: Exemples de sanctions pécuniaires prohibées : l'exclusion de certains salariés du bénéfice de l'augmentation à caractère général...»

  • Le droit de grève
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 04/01/2009 fr .doc 1 page

    « Document: Le droit de grève, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions...»

  • Dénonciation, dénaturation et remise en cause des conventions collectives
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 04/01/2009 fr .doc 1 page

    « Document: Dénonciation, dénaturation et remise en cause des conventions collectives, fiche de droit du travail d'une page...»