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Résultats de la recherche

  • Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage
    Droit public & privé Droit international Fiche 07/01/2009 fr .pdf 18 pages

    « Document: Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage. Droit belge. Cours de 18 pages...»

  • Droit de la concurrence interne et communautaire - L'abus de position dominante
    Droit public & privé Droit européen Fiche 07/01/2009 fr .rtf 9 pages

    « Document: Droit de la concurrence interne et communautaire - L'abus de position dominante, fiche de 9 pages en droit communautaire Extrait: Nelly KROES est l'actuelle Présidente de la Commission européenne. Elle était auparavant...»

  • Droit de la concurrence interne et communautaire - Les ententes
    Droit public & privé Droit européen Fiche 07/01/2009 fr .rtf 4 pages

    « Document: Droit de la concurrence interne et communautaire - Les ententes, fiche de 9 pages en droit communautaire Extrait: L'article 81 1 semble copier le principe de la responsabilité. En effet, il nécessite : - une faute...»

  • Droit de la concurrence interne et communautaire - La notion d'affectation du commerce...
    Droit public & privé Droit européen Dissertation 07/01/2009 fr .rtf 5 pages

    « Document: Droit de la concurrence interne et communautaire - La notion d'affectation du commerce entre les Etats membres, fiche de 4 pages en droit communautaire Extrait: La notion d'affectation se divise en 3 éléments : - la...»

  • Droit de la construction
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 07/01/2009 fr .doc 66 pages

    « Document: Droit de la construction, cours de 65 pages Extrait: Variantes du contrat d'entreprise que le code civil appelle louage d'ouvrage. Ce louage d'ouvrage comprend dans le Code civil des règles générales et des règles...»

  • Cass. 3ème Civ. 3 juillet 1996
    Droit public & privé Droit des affaires Dissertation 06/01/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: Fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 3 juillet 1996 Extrait: Un créancier assigne l'associé d'une SCI à titre personnel en paiement au motif qu'une mise en demeure auprès de la SCI est restée...»

  • L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux Etats-Unis
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 06/01/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux États-Unis, dissertation de droit constitutionnel Extrait: La séparation des pouvoirs ne s'est pas appliquée uniformément dans l'ensemble des états. Nous...»

  • Cass. Crim. 14 novembre 2007 - Opération publique de cession
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 06/01/2009 fr .doc 7 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. Extrait: L'arrêt qui est rapporté à l'occasion de la présente affaire est un arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la...»

  • Grands systeme de droit contemporain : common law
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 06/01/2009 fr .rtf 60 pages

    « Document: Grands systeme de droit contemporain : common law, cours de 65 pages Extrait: Fonction subversive du droit comparé pour pouvoir mieux apprécier notre système. On va essayer d'avoir un certain recul. Observations...»

  • Fiche divorce et séparation de corps en droit international privé
    Droit public & privé Droit international Commentaire de texte 06/01/2009 fr .doc 5 pages

    « Document: Fiche divorce et séparation de corps en droit international privé, fiche de 4 pages de droit international privé Extrait: Le principe : Système unilatéral de désignation de la loi FR. la loi FR s'applique quand les 2...»