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  • Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés...
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 06/01/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés françaises, exposé de droit fiscal de 22 pages Extrait: Les revenus distribués font l'objet d'une réglementation spécifique aux articles...»

  • La notion de déduction en cascade simple et complète des rappels d'impôts suite à un...
    Droit public & privé Droit fiscal Dissertation 06/01/2009 fr .rtf 24 pages

    « Document: L'article L 77 du Livre des Procédures Fiscales et la notion de déduction en cascade simple et complète des rappels d'impôts suite à un contrôle fiscal, exposé de droit fiscal de 18 pages Extrait: L'administration...»

  • Les articles 145, 216, 216 A du CGI et le régime des sociétés mères et filiales
    Droit public & privé Droit fiscal Dissertation 06/01/2009 fr .rtf 16 pages

    « Document: Les articles 145, 216, 216 A du CGI et le régime des sociétés mères et filiales, exposé en droit fiscal de 24 pages Extrait: Avant toute présentation du régime des sociétés mères et filiales, il est important d'opérer...»

  • L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 06/01/2009 fr .rtf 20 pages

    « Document: L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit, exposé de droit fiscal des entreprises niveau master de 16 pages Extrait: La nécessité de bien gérer ses affaires implique pour les contribuables de faire des choix et...»

  • Intégration fiscale
    Droit public & privé Droit fiscal Dissertation 06/01/2009 fr .doc 14 pages

    « Document: Intégration fiscale, cours de 20 pages + exercices corrigés Extrait: Le régime de l'intégration fiscale, visé aux articles 223 A et suivants du CGI « permet à une société de se constituer seule redevable de l'impôt sur...»

  • Les dispositions visant à limiter les transferts indus de bénéfices des entreprises...
    Droit public & privé Droit fiscal Dissertation 06/01/2009 fr .rtf 22 pages

    « Document: Les articles 57, 155A, 238 A, 209B DU C.G.I. et les dispositions visant à limiter les transferts indus de bénéfices des entreprises commerciales vers l'étranger, exposé de droit fiscal de 20 pages Extrait: Il n'existe...»

  • Cas pratique de responsabilité extra contractuelle internationale
    Droit public & privé Droit international Fiche 06/01/2009 fr .rtf 10 pages

    « Document: La responsabilité extra contractuelle, cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Le 2 mai 2005, un nuage chimique s'est échappé de l'usine CODEUX, proche de la frontière belge. Plusieurs personnes ont...»

  • Cass. 1ère Civ. 17 février 2004 - le divorce
    Droit public & privé Droit international Fiche 06/01/2009 fr .doc 6 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, de la Cour de Cassation, de sa première chambre civile, en droit international privé Extrait: Traditionnellement, il est de principe que les répudiations prononcées en France,...»

  • Cas pratique de droit international privé sur la citoyenneté
    Droit public & privé Droit international Commentaire de texte 06/01/2009 fr .doc 7 pages

    « Document: Cas pratique corrigé de droit international privé sur la citoyenneté Extrait: Deux citoyens français, Bruno et Ariane, vivent ensemble en Italie. Ils ont eu un fils, Clovis, qui est né à Rome et qui a la double...»

  • Histoire du droit privé européen
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 06/01/2009 fr .doc 66 pages

    « Document: Histoire du droit privé européen, cours de 40 pages Extrait: En France au 19 e siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20 e siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus...»