Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Le régime des bénéfices non commerciaux BNC
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 09/01/2009 fr .rtf 2 pages

    « Document: Le régime des bénéfices non commerciaux - BNC. Fiche de 2 pages de droit fiscal Extrait: Il existe deux modes d'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC), dont le champ d'application est essentiellement lié au...»

  • Le régime fiscal des droits d'auteur
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 09/01/2009 fr .rtf 4 pages

    « Document: Le régime fiscal des droits d'auteur? Fiche d'une page de droit fiscal Extrait: Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la 'propriété littéraire et artistique'. Il permet à l'auteur d'autoriser les...»

  • Le référé prud'homal
    Droit public & privé Droit du travail Dissertation 09/01/2009 fr .odt 29 pages

    « Document: Le référé prud'homal, dissertation de 9 pages en droit du travail Extrait: La recherche de mesures rapides engendre l'introduction d'un référé. Cependant, la demande ne peut faire l'objet que d'un examen sommaire et...»

  • Le patrimoine de l'entrepreneur individuel
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 09/01/2009 fr .rtf 4 pages

    « Document: Le patrimoine de l'entrepreneur individuel, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: À la différence des sociétés, la définition de l'actif commercial ou professionnel d'un exploitant individuel est ...»

  • Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel
    Droit public & privé Droit fiscal Dissertation 09/01/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Le statut fiscal de l'entrepreneur individuel, fiche de cours de 4 pages en droit fiscal Extrait: Les sommes que prélève l'exploitant individuel sur ses recettes professionnelles en rémunération de son travail personnel...»

  • Les heures de délégation
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 09/01/2009 fr .rtf 6 pages

    « Document: Les heures de délégation, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Heures de délégation = temps de travail effectif payé comme tel et que les représentants du personnel exerceront pour leurs mandats, pour réaliser...»

  • Les communications
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 09/01/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Les communications, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Les représentants du personnel quels qu'ils soient ont un droit d'expression dans l'entreprise pour faire connaître d'une part la position de leurs...»

  • La section syndicale
    Droit public & privé Droit du travail Dissertation 09/01/2009 fr .rtf 2 pages

    « Document: La section syndicale, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La section syndicale est particulière en droit français. Lorsque la décision a été prise en 1968 de permettre cette création d'une section, les...»

  • La notion d'établissement distinct
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 09/01/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: La notion d'établissement distinct, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Une entreprise peut se développer dans plusieurs lieux qui seront considérés comme des établissements et si ces établissements répondent à...»

  • La notion de groupe et de comité de groupe
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 09/01/2009 fr .rtf 2 pages

    « Document: La notion de groupe et de comité de groupe, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: De plus en plus, les sociétés se constituent en filiales avec à la tête une société dominante qui constitue un groupe....»