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Résultats de la recherche

  • Les éléments constitutifs du crime de Génocide
    Droit public & privé Droit international Fiche 27/01/2009 fr .rtf 9 pages

    « Document: Les éléments constitutifs du crime de Génocide, fiche de droit international pénal Extrait: L'élément légal a déjà été analysé dans le cadre de la notion de génocide. La spécificité du crime de génocide réside dans...»

  • La notion de Génocide
    Droit public & privé Droit international Fiche 27/01/2009 fr .rtf 8 pages

    « Document: La notion de Génocide, fiche de droit international pénal Extrait: Baptisé le « crime des crimes », le génocide est considéré comme le crime le plus grave et le plus abject des crimes internationaux. Le mot vient de...»

  • Les éléments du crime contre l'humanité
    Droit public & privé Droit international Fiche 27/01/2009 fr .rtf 16 pages

    « Document: Les éléments du crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: Comme pour les crimes de guerre, il est nécessaire de connaître et de comprendre les éléments des crimes contre l'humanité pour pouvoir...»

  • La notion de crime contre l'humanité
    Droit public & privé Droit international Fiche 27/01/2009 fr .rtf 13 pages

    « Document: La notion de crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: L'origine non juridique du crime contre l'humanité : On considère l'idée du franchissement d'un degré supérieur avec le crime contre...»

  • Les Éléments des Crimes de Guerre
    Droit public & privé Droit international Fiche 27/01/2009 fr .rtf 17 pages

    « Document: Les Éléments des Crimes de Guerre, fiche de droit international pénal Extrait: Définition : les éléments des crimes de guerre sont représentés par les conditions qu'il est nécessaire de réunir pour qu'un acte soit...»

  • La notion de Crime de Guerre
    Droit public & privé Droit international Fiche 27/01/2009 fr .rtf 10 pages

    « Document: La notion de Crime de Guerre, fiche de droit international pénal Extrait: Définition générique : un crime de guerre est une violation grave des lois et coutumes de la guerre commise durant un conflit armé. Il s'agit...»

  • Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal
    Droit public & privé Droit international Fiche 27/01/2009 fr .rtf 7 pages

    « Document: Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal, fiche de droit international pénal Extrait: Situation assez différente des situations nationales où existe un texte de référence. Le droit international pénal...»

  • L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 27/01/2009 fr .doc 2 pages

    «La Constitution de 1958 intègre le référendum comme outil du domaine législatif, outil qui a été utilisé en huit occasions. Cependant, des questions se posent quant à la légitimité d'attribuer au peuple une compétence parlementaire, d'autant plus...»

  • Histoire du droit pénal
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 27/01/2009 fr .doc 38 pages

    « Document: Histoire du droit pénal, cours de 50 pages Extrait: « L'Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d'origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu'à nous...»

  • Santé publique : la lutte contre les bruits de voisinage
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 26/01/2009 fr .doc 2 pages

    «Le bruit dans les années 1990 est devenu plus en plus un phénomène important dans notre société. Les bruits de voisinage sont d'ailleurs l'une des principales nuisances de la vie en ville. Le problème qui se posait ici était que les maires restaient...»