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Résultats de la recherche

  • Procédures légales de licenciement
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 02/03/2009 fr .pdf 2 pages

    « Document: Procédures légales de licenciement , schéma d'1 page Plan: 1. Procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire : 2. Procédure de licenciement pour motif disciplinaire :...»

  • Les principes généraux de l'imposition des sociétés
    Droit public & privé Droit fiscal Dissertation 02/03/2009 fr .rtf 9 pages

    « Document: Les principes généraux de l'imposition des sociétés, fiche de comptabilité de 2 pages Extrait: Si le résultat fiscal est un bénéfice = la société est imposable au taux normal de l'IS (mais il doit être arrondi à l'euro...»

  • Cas pratique non corrigé sur la nullité du contrat
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 02/03/2009 fr .doc 2 pages

    « Document: Cas pratique non corrigé sur la nullité du contrat Extrait: Les époux TOURNETETE vous demandent de les conseiller afin de savoir s'ils peuvent obtenir la nullité du contrat de vente conclu avec Mr PANITCHAK, pour vice du...»

  • Les conflits de loi dans le temps
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 02/03/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Les conflits de loi dans le temps, fiche de 2 pages en introduction au droit Extrait: Les lois évoluent sans cesse. Les textes se succèdent. Cette succession de plus en plus fréquente de lois régissant une même matière...»

  • Georges Pompidou, extrait du "Noeud gordien" : le rôle du président suite à la réforme...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 02/03/2009 fr .doc 7 pages

    «Depuis 1958 et sans changer fondamentalement de nature, le régime a beaucoup évolué. Des Présidents fort différents se sont succédé et des modifications, dont certaines importantes, ont été apportées à la constitution. C'est notamment le cas de...»

  • Cass. 1ère Civ. 17 février 2004 - deux espèces
    Droit public & privé Droit international Commentaire de texte 02/03/2009 fr .odt 4 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 février 2004 (deux espèces). Extrait: : 'La répudiation est une notion qui trouve sa source dans la Charria, elle peut...»

  • Cass. 1ère Civ. 20 février 2007 - Cornelissen
    Droit public & privé Droit international Fiche 02/03/2009 fr .odt 5 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile le 20 février 2007 ? Cornelissen ? Extrait : 'Pour ne pas accueillir trop de décisions choquantes et contraires à nos conceptions, le droit de l'exequatur a mis...»

  • Droit du contentieux
    Droit public & privé Droit civil Fiche 02/03/2009 fr .doc 16 pages

    «L'ordre judiciaire Il y a 2 ordres de juridictions : - Les juridictions civiles, lorsque l'on a une partie contre une ou plusieurs autres. - Les juridictions pénales. Il y a dans l'ordre de gravité : les contraventions, les délits (vols, abus de...»

  • La théorie des troubles anormaux du voisinage
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 02/03/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: La théorie des troubles anormaux du voisinage, fiche de droit des obligations de 2 pages Extrait: Cette théorie peut apparaître comme une limitation du droit de propriété issue de l'article 544 du code civil selon lequel...»

  • Les moyens de défense
    Droit public & privé Droit civil Fiche 02/03/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: Les moyens de défense, dissertation de procédure civile de 4 pages Extrait: Définition de l'action en justice : un accessoire du droit substantiel. Pour le demandeur, l'action est le droit d'être entendu sur le fond...»