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Résultats de la recherche

  • Les institutions étatiques
    Droit public & privé Droit administratif Cours 17/02/2015 fr .doc 5 pages

    «L'administration centrale correspond à l'administration directement rattachée au pouvoir exécutif (gouvernement) et elle est soumise à l'autorité de deux institutions, c'est une autorité bicéphale. Sous la V ème république le pouvoir exécutif...»

  • Les différents types de collectivités territoriales
    Droit public & privé Droit administratif Cours 17/02/2015 fr .doc 5 pages

    «L'article 72 alinéa 1 de la constitution dispose que les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements et les régions. Les collectivités à statut particuliers et les collectivités d'outre mer. On distingue les...»

  • Le Cadre juridique général de l'administration
    Droit public & privé Droit administratif Cours 17/02/2015 fr .doc 11 pages

    «Classification des administrations selon leur rôles : 1) Administrations de gestions : édictent des actes juridiques et assurent la gestion des services publics. Elles assurent des prestations aux usagers et sont les plus nombreuses : Enseignement...»

  • La résolution du contrat pour inexécution
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 17/02/2015 fr .doc 3 pages

    «Ici cela vise une inexécution imputable au débiteur. Face à cette inexécution le créancier a un choix : soit il va demander l'exécution forcée quand elle est possible soit il va demander la résolution du contrat (l'anéantissement du contrat). Le...»

  • Les grands principes du droit des contrats
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 17/02/2015 fr .doc 2 pages

    «L'autonomie de la volonté : c'est le principe philosophique à partir duquel tous les autres principes vont se développer. Le C. civ, en matière de contrat, reprend la théorie de l'autonomie de la volonté dans laquelle la volonté est individuelle....»

  • Les actes relevant de l'autorité judiciaire
    Droit public & privé Droit civil Fiche 17/02/2015 fr .doc 1 page

    «Logiquement, le JA ne saurait connaître des décisions de justice rendues par le juge judiciaire. Pour le reste, TC 1952 Préfet de la Guyane a posé une distinction fondée sur un critère matériel entre 2 catégories d'actes selon qu'ils touchent au...»

  • Cas pratiques de droit administratif sur la compétence des juridictions
    Droit public & privé Droit administratif Étude de cas 17/02/2015 fr .doc 5 pages

    «Le bureau de la présidence du Sénat vient de prendre, par un « un arrêté » en date du 19 novembre 2014, une modification du règlement intérieur de cette assemblée. Le règlement est ainsi modifié pour permettre l'institution de comités administratifs...»

  • Les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 17/02/2015 fr .doc 23 pages

    «Les révolutionnaires vont poser les principes d'un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : - 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 - 1793 - 1795. Les 2 dernières n'ont pas de valeur juridique. La DDHC n'aura une valeur...»

  • L'imposition des résultats de l'entreprise
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 17/02/2015 fr .doc 24 pages

    «L'exploitation d'une entreprise permet de dégager des recettes, et entraîne des charges. La différence entre les recettes et les charges c'est le résultat de l'entreprise. Sachant que ce résultat peut être bénéficiaire ou déficitaire. Mais dans tous...»

  • L'avènement de la Ve République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 16/02/2015 fr .doc 99 pages

    «Disparition de la 4e République en mai 1958 qui était fragilisée par des instabilités gouvernementales et problèmes de gestion par les gouvernants. Plusieurs tentatives de réformation des institutions visant à renforcer l'exécutif. Elles n'ont pas...»