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  • Article 1384 du Code civil (alinéas 4 et 7) - responsabilité des parents du fait de...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 28/03/2009 fr .doc 3 pages

    «Jusqu'aux années 50, le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants prévue par l'article 1384 alinéa 4 du Code civil, n'avait prêté à aucune incertitude : il était une présomption de faute. Ainsi, la loi présume que les...»

  • Procédure civile appliquée
    Droit public & privé Droit civil Fiche 28/03/2009 fr .doc 59 pages

    « Document: Procédure civile appliquée, cours de 50 pages, année 2008 2009 Extrait: C'est de l'essence même du droit processuel ; le juge le pratique couramment et les parties doivent s'en imprégner. C'est un principe qui est...»

  • Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 28/03/2009 fr .rtf 6 pages

    « Document: Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Par définition le président de la Vème République, en vigueur depuis le 4 octobre 1958, est le...»

  • Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ?
    Droit public & privé Droit international Fiche 28/03/2009 fr .doc 4 pages

    « Document: Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ? Dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: On pourrait s'interroger alors si la séparation absolue des pouvoirs prévue...»

  • L'impartialité du juge - application en droit interne relatif aux incompatibilités,...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 28/03/2009 fr .pdf 8 pages

    « Document: L'impartialité du juge, plan détaillé de ce sujet de dissertation en procédure civile ou introduction au droit Extrait: L'impartialité est consubstantielle au pouvoir de juger. Promue au rang de principe fondamental...»

  • La responsabilité du dirigeant
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 28/03/2009 fr .doc 7 pages

    « Document: La responsabilité du dirigeant, exposé de 5 pages en droit des sociétés Extrait: Il faut savoir qu'un dirigeant représente la société. Il doit arbitrer dans l'intérêt social et dans l'intérêt des associés. Ce dernier est...»

  • Commentaire de l'article 16 du code civil
    Droit public & privé Droit civil Fiche 28/03/2009 fr .rtf 7 pages

    « Document: Commentaire de l'article 16 du code civil, commentaire de 7 pages en droit civil général Extrait: L'article 16 du Code civil, introduit par la loi dite bioéthique n 94-653 du 29 juillet 1994, dispose que « la loi assure...»

  • Méthodologie du commentraire d'article étape par étape
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 28/03/2009 fr .pdf 21 pages

    « Document: Méthodologie du commentraire d'article étape par étape, 21 pages !...»

  • Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 28/03/2009 fr .doc 8 pages

    « Document: Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Dans « les mémoires d'espoir » De Gaulle explique...»

  • 10 exercices corrigés sur la repartition des pouvoirs dans la société anonyme
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 27/03/2009 fr .doc 9 pages

    « Document: 10 exercices corrigés sur la repartition des pouvoirs dans la société anonyme...»