Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • propriéte industrielle
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 10/04/2009 fr .doc 64 pages

    « Document: Extrait: Plan: ...»

  • La démence du conjoint
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 10/04/2009 fr .rtf 5 pages

    « Document: La démence du conjoint, dissertation de droit de la famille de 11 pages Extrait: Selon l'article 425 alinéa premier du Code civil 'Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une...»

  • Commentaire des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne : la norme à caractère...
    Droit public & privé Droit international Commentaire de texte 10/04/2009 fr .doc 6 pages

    «Dans son article 53, la convention dispose qu'« une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du...»

  • Les organes de contrôle de l'application du droit du travail: l'inspection du travail,...
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 10/04/2009 fr .doc 2 pages

    «L'inspection du travail est une administration départementale, régionale et centrale. DDTEFP : Direction Départementale du Travail et formation professionnelle DRTEFP : Direction Régionale du Travail et Formation professionnelle L'inspecteur du...»

  • Droit de la distribution - La distribution en réseau
    Droit public & privé Droit des affaires Dissertation 10/04/2009 fr .doc 31 pages

    « Document: Droit de la distribution - La distribution en réseau, cours de 32 pages Extrait: La distribution constitue l'ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser des produits ou services...»

  • Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ?
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 10/04/2009 fr .pdf 4 pages

    « Document: Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est...»

  • Cassation 29 juin 2007 - responsabilité du fait d'autrui.
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 10/04/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 29 juin 2007 - responsabilité du fait d'autrui. Extrait: Le 29 juin 2007 la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière rend un arrêt relatif à la responsabilité des associations...»

  • Lettre de contestation des recommandations de la Commission de surendettement
    Droit public & privé Droit fiscal Lettre type 10/04/2009 fr .doc 1 page

    «Modèle de lettre de contestation des recommandations de la Commission de surendettement auprès du juge de l'exécution.

    La commission de surendettement vous avait avisé de l'échec de sa

  • Lettre de demande de rétablissement personnel de la loi Borloo
    Droit public & privé Droit autres branches Lettre type 10/04/2009 fr .doc 1 page

    «Modèle de lettre de demande de rétablissement personnel de la loi Borloo.

    Le plan conventionnel de redressement établi par la commission de surendettement (ou les recommandations qu'elle a

  • Lettre avisant la direction de l'organisme créancier d'un harcèlement subi
    Droit public & privé Droit fiscal Lettre type 10/04/2009 fr .doc 1 page

    «Modèle de lettre avisant la direction de l'organisme créancier du harcèlement dont vous êtes l'objet de la part d'un de ses employés.

    Depuis que la Commission de surendettement a