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Résultats de la recherche

  • L'application de la loi pénale dans le temps (article 112-1 du Code pénal)
    Droit public & privé Droit pénal Commentaire de texte 19/04/2009 fr .doc 5 pages

    «« Les lois n'édictent des ordres que pour l'avenir ». Démosthène pose ici la question de l'application de la loi dans le temps, question tout à fait cruciale, puisqu'elle emporte des conséquences en cas de loi pénale unique, mais aussi et surtout en...»

  • La religion dans le droit français
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 19/04/2009 fr .doc 4 pages

    « Document: La religion dans le droit français, dissertation d'introduction au droit de 3 pages Extrait: La moitié des citoyens d'aujourd'hui en France déclare ne pas appartenir à une institution religieuse. Aujourd'hui, l'Eglise...»

  • Commentaire de l'article 1875 du code civil
    Droit public & privé Droit civil Fiche 19/04/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: Commentaire de l'article 1875 du code civil, 4 pages Extrait: Si les textes organisant la mise à disposition d'un bien sont nombreux, le code civil opère une distinction de ceux-ci en fonction de leur nature onéreuse...»

  • Les assurances des dommages immatériels
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 19/04/2009 fr .doc 2 pages

    « Document: Les assurances des dommages immatériels, fiche de 3 pages en droit des assurances Extrait: Pour couvrir certains préjudices restés en dehors du champ de l'indemnisation comme les journées de travail perdu pour les...»

  • Le règlement intérieur : support du pouvoir normatif de l'employeur
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 18/04/2009 fr .rtf 4 pages

    « Document: Le règlement intérieur : support du pouvoir normatif de l'employeur, fiche de 4 pages en droit du travail Extrait: Jusqu'à loi 04/08/1982 (loi Hauroux): absence de détermination légale des objets possibles du règlement...»

  • Les transferts d'entreprise
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire de texte 18/04/2009 fr .rtf 5 pages

    « Document: Les transferts d'entreprise, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert est ancien. Remonte à la loi 19/07/1928: écarte le principe de l'effet...»

  • Le plan de sauvegarde de l'emploi et le choix des salariés licenciés
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 18/04/2009 fr .rtf 2 pages

    « Document: Le plan de sauvegarde de l'emploi et le choix des salariés licenciés, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: L'E. doit, en cas de projet de grand L. collectif, et si l'effectif est supérieur/égale à 50 salariés,...»

  • Les procédures de traitement du projet de licenciement
    Droit public & privé Droit du travail Cours 18/04/2009 fr .rtf 44 pages

    « Document: Les procédures de traitement du projet de licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Procédures varient principalement selon le volume de l'opération: le nombre de S. dont le L. est envisagé? grand L...»

  • La cause économique du licenciement
    Droit public & privé Droit du travail Commentaire de texte 18/04/2009 fr .rtf 4 pages

    « Document: La cause économique du licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Loi 02/08/1989 avec art L321-1 al 1):définition du LME « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent...»

  • Les sanctions du licenciement injustifié
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 18/04/2009 fr .rtf 2 pages

    « Document: Les sanctions du licenciement injustifié, fiche de 1 page en droit du travail Extrait: Sanctions: articles 122-14-4 et L 122-14-5. Le juge qui conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse peut proposer la...»