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Résultats de la recherche

  • Lettre type de demande de congé paternité
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 29/04/2009 fr .pdf 1 page

    «Madame, Monsieur,

    Je vous informe que mon enfant naîtra à la fin du mois de janvier.

  • Lettre type pour clôturer un compte revolving
    Droit public & privé Droit bancaire Lettre type 29/04/2009 fr .pdf 1 page

    «Madame, Monsieur,

    Par la présente, je vous demande la résiliation de mon compte revolving numéro 12345

  • La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 29/04/2009 fr .doc 5 pages

    «L'année 1962 marque un tournant dans l'histoire constitutionnelle de la Ve république. Cette année-là marque la fin de la « période algérienne » des institutions et consacre le présidentialisme majoritaire. La question algérienne réglée, reviennent...»

  • Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire de texte 29/04/2009 fr .odt 3 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France. Extrait: Avant d'examiner la légalité d'un acte, le juge administratif se doit de vérifier que le recours est bien dirigé contre un acte...»

  • Conseil d'Etat, 27 mars 1949, Véron-Réville
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire de texte 29/04/2009 fr .rtf 2 pages

    « Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 mars 1949, Véron-Réville Extrait: Par l'arrêt Véron-Réville, le Conseil d'État donne son plein effet à l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire du service en jugeant...»

  • Fiche de 4 décisions importantes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme CEDH
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 29/04/2009 fr .rtf 2 pages

    « Document: Fiche de 4 décisions importantes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme CEDH Plan: CEDH Heaney et Mc Guiness C. Irlande 21 décembre 2000 : CEDH Hornby C. Grèce 19 mars 1997 : CEDH Kotovski C. Pays Bas 20...»

  • Mini cas pratique corrigé sur le contrat d'entreprise
    Droit public & privé Droit civil Fiche 29/04/2009 fr .doc 1 page

    « Document: Mini cas pratique corrigé sur le contrat d'entreprise, 1 page Extrait: M.X est entrepreneur de travaux publics. Il connaît bien les engins de chantier et il lui arrive parfois de les réparer lui même. De temps en temps...»

  • L'accès au document administratif
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 29/04/2009 fr .pdf 7 pages

    « Document: L'accès au Document administratif, dissertation de droit administratif de 7 pages Extrait: Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à...»

  • La lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 28/04/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: La lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Prévue par l'art.225-4-1 CP: « la traite des êtres humains est le fait en échange d'une rémunération, de...»

  • La discrimination
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 28/04/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: La discrimination, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Il existe plusieurs types de discriminations: bcp sont prévues dans le code du travail (discriminations sexistes ou syndicales) + celles figurant dans...»