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Résultats de la recherche

  • Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient
    Droit public & privé Droit international Fiche 26/04/2009 fr .rtf 1 page

    « Document: Fiche d'explication de l'arrêt : Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient Extrait: Elle invoque l'incapacité de cette Sté du fait qu'elle n'est qu'une simple succursale ainsi que son inexistence....»

  • Le licenciement pour motif personnel
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 26/04/2009 fr .doc 7 pages

    «Il a été réglementé par la loi du 13 juillet 1973, elle-même modifiée par différentes lois. Cette procédure devient de plus en plus formaliste, on peut remarquer que dans la pratique certaines entreprises ne respectent pas strictement ces règles...»

  • Cassation, 17 juin 1992, Jakob Handte
    Droit public & privé Droit international Fiche 25/04/2009 fr .rtf 7 pages

    « Document: Fiche d'1 pages donnant des éléments sur l'arrêt de la Cour de Cassation, 17 juin 1992, Jakob Handte Extrait: La Cass. a posé une question préjudicielle à la CJCE ('L'article 5, point 1, de la convention prévoyant une...»

  • Cas pratique de droit international privé avec correction
    Droit public & privé Droit international Fiche 25/04/2009 fr .rtf 9 pages

    « Document: Cas pratique de droit international privé avec correction, 7 pages Extrait: 1/ M.A , riche industriel américain passionné de gastronomie française, a eu recours à M.B, expert professionnel dont la renommée en matière...»

  • Notions de droit anglais
    Droit public & privé Droit international Fiche 25/04/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Notions de droit anglais, fiche de 2 pages, en anglais Extrait: There are trespass upon person (assault relating to the physical integrity which can be a threat of violence; battery which consist in some form of physical...»

  • CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran
    Droit public & privé Droit international Fiche 25/04/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Commentaire de : CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, 1 page Extrait: Le 4 novembre 1979, des manifestants attaquent et envahissent les locaux de l'ambassade américaine à Téhéran....»

  • Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain
    Droit public & privé Droit international Dissertation 25/04/2009 fr .rtf 10 pages

    « Document: Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain de 45 pages. Extrait: On ne peut pas aujourd'hui contester en Angleterre que la jurisprudence est une source du droit: il y avait une controverse dans le passé...»

  • Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils,...
    Droit public & privé Droit international Cours 25/04/2009 fr .xls 5 pages

    « Document: Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers....»

  • Tableau présentant le système de droit néerlandais
    Droit public & privé Droit international Dissertation 25/04/2009 fr .pdf 10 pages

    « Document: Tableau présentant le système de droit néerlandais, une page. Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc....»

  • Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes
    Droit public & privé Droit international Dissertation 25/04/2009 fr .pdf 9 pages

    « Document: Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes. 1 page Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc....»