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Résultats de la recherche

  • Exécution du contrat et responsabilité
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 12/05/2009 fr .doc 14 pages

    « Document: Exécution du contrat et responsabilité, exposé de droit des obligations de 20 pages Extrait: Cette notion induit une exécution de bonne foi (art.1134, al.3 du Code Civil). En effet, l'exécution de bonne foi constitue une...»

  • Les baux ruraux (autre version)
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 12/05/2009 fr .doc 23 pages

    « Document: Les baux ruraux (autre version), cours de 23 pages en droit rural Extrait: Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3 et sauf s'il s'agit d'une location régie par les articles L. 411-40 à L. 411-45, la durée du...»

  • La Gaule dans l'Empire Romain - économie sociale, développement urbain et administration
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 11/05/2009 fr .doc 7 pages

    « Document: La Gaule dans l'Empire Romain, fiche d'histoire des institutions de 6 pages Extrait: Pendant plusieurs décennies, la gaule reste occupée par les armées romaines. Cette surveillance militaire est très étroite. Une...»

  • Articles 1888 à 1891 du Code civil : le prêt à usage
    Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 11/05/2009 fr .doc 5 pages

    «Le prêt à usage, ou commodat, est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir. Il est traditionnellement considéré comme un service entre amis et ne fait pas l'objet d'un abondant contentieux. Pourtant,...»

  • Cassation 1ère Civ. 27 novembre 2001
    Droit public & privé Droit civil Dissertation 11/05/2009 fr .doc 3 pages

    « Document: Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile du 27 novembre 2001, 3pages Extrait: La 1ère chambre civile de la cour de cassation se prononce le 27 novembre 2001 sur le sujet. D'après elle, la cour d'appel s'était...»

  • Vices du consentement et cession de droits sociaux
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 11/05/2009 fr .doc 9 pages

    « Document: Vices du consentement et cession de droits sociaux, exposé de 12 pages Extrait: Même si elle n'affecte pas la personnalité morale de la société et même si elle ne concerne directement que la personne des associés qui...»

  • Les personnes imposables à la taxe professionnelle et les règles d'assiette
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 11/05/2009 fr .rtf 4 pages

    « Document: Les personnes imposables à la taxe professionnelle et les règles d'assiette, exposé de droit fiscal de 12 pages Extrait: Certes ces propositions de réformes sont justifiées, cependant les contraintes imposées telles que...»

  • La notion d'obtention du prêt au sens de l'article L 312-16 du Code de la consommation
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 11/05/2009 fr .doc 5 pages

    «La notion de prêt est devenue à l'heure actuelle une notion courante, habituelle. Un phénomène de banalisation qu'a entraîné le recours fréquent à ce type d'opération. C'est pourquoi il apparaît essentiel d'en connaître les limites. On retrouve un...»

  • Lettre de rappel à l'ordre de votre ex-conjoint concernant le retard de...
    Droit public & privé Droit civil Lettre type 11/05/2009 fr .doc 1 page

    «Rappel à l'ordre de votre ex-conjoint suite à plusieurs versements en retard de la pension alimentaire.

    Vous êtes séparée du père de votre/vos enfant(s). Depuis quelque temps, il vous

  • Lettre de demande d'officialisation de pension alimentaire
    Droit public & privé Droit civil Lettre type 11/05/2009 fr .doc 1 page

    «Demande d'officialisation de pension alimentaire adressée au Juge aux Affaires Familiales (JAF) (en cas de non-paiement ou de paiement irrégulier du père naturel).

    Vous êtes séparée