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Résultats de la recherche

  • Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France
    Droit public & privé Droit international Dissertation 18/06/2009 fr .doc 2 pages

    « Document: Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France, fiche de 2 pages...»

  • Article 1641 du Code civil : la garantie des vices cachés
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 18/06/2009 fr .doc 4 pages

    «Lors de la vente, le vendeur est soumis à plusieurs obligations comme la garantie d'éviction ou encore la garantie des vices cachés. Celle-ci est prévue à l'article 1641 du Code civil et prévoit que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des...»

  • Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 17/06/2009 fr .doc 4 pages

    «Les conditions particulières dans lesquelles s'inscrit la IIIe République peuvent en partie expliquer la forme originale des textes qui la fondent : non une déclaration solennelle, une Constitution, mais seulement trois lois constitutionnelles...»

  • Le Président du Conseil sous la quatrième République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 17/06/2009 fr .doc 3 pages

    «Après la fin du régime de Vichy, les Français désirent la mise en place d'une nouvelle République. Deux conceptions politiques s'opposent sur la construction de celle-ci. Un système d'assemblée unique élue au suffrage universel a les faveurs des...»

  • Article L. 132-1 du code de la consommation - les clauses abusives
    Droit public & privé Droit de la concurrence Commentaire de texte 17/06/2009 fr .doc 3 pages

    «« Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre...»

  • La genèse du contrôle de conventionalité sous la Ve République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 17/06/2009 fr .rtf 2 pages

    «Selon la conception rousseauiste, dans l'État civil, la loi fixe tous les droits. Cette affirmation montre que pendant longtemps, notre société a toujours considéré la loi comme la norme suprême. Or, avec l'évolution des accords communautaires et...»

  • Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession
    Droit public & privé Droit fiscal Lettre type 17/06/2009 fr .doc 1 page

    «Objet : demande de facilités de paiement des droits de succession

    Monsieur le Receveur,

    Je viens d'hériter de M. ***** ******(titre, nom et prénom du défunt ou

  • Lettre de demande de délais de paiement de la redevance audiovisuelle en raison...
    Droit public & privé Droit fiscal Lettre type 17/06/2009 fr .doc 2 pages

    «Objet : demande de délais de paiement

    Monsieur le Comptable du Trésor,

    En raison de graves difficultés financières, je suis dans l'impossibilité de m'acquitter du

  • Lettre de demande de remise gracieuse de la redevance télévision en...
    Droit public & privé Droit fiscal Lettre type 17/06/2009 fr .doc 2 pages

    «Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de la redevance télévision en raison de graves difficultés financières.

    Vous connaissez depuis peu de graves difficultés

  • Communication de la Commission européenne : lignes directrices concernant l'application...
    Droit public & privé Droit européen Commentaire de texte 16/06/2009 fr .doc 3 pages

    «En droit de la concurrence, l'entente va consister, pour deux opérateurs économiques intervenant sur un marché donné, à exprimer librement une volonté commune de se comporter d'une manière déterminée sur ce marché en sachant quel en est l'objet ou...»