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Résultats de la recherche

  • L'abordage en droit maritime sénégalais
    Droit public & privé Droit international Cours 09/07/2009 fr .doc 46 pages

    « Document: L'abordage en droit maritime sénégalais, mémoire de 65 pages Extrait: Mais pour le maritimiste contemporain, la notion d'abordage est différente au point même que la jurisprudence la plus récente refuse, à juste titre,...»

  • Articles 9 et 16 du Code Civil : les droits de la personnalité
    Droit public & privé Libertés publiques Commentaire de texte 08/07/2009 fr .doc 2 pages

    «La théorie des droits de la personnalité assure la protection de chaque individu contre les autres membres de la société. En effet, chacun est doté de ces droits, étant attachés à chaque personne, ils sont par conséquent intransmissibles,...»

  • Le domaine d'application de la règle de droit : les conflits de lois dans l'espace et...
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 08/07/2009 fr .doc 3 pages

    «Il y a conflit de lois dès lors que deux ou plusieurs lois ont chacune vocation concurrente à régir un rapport de droit donné. Les conflits de lois peuvent se produire - soit dans l'espace : entre des lois émanant d'autorités différentes ; -...»

  • Lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de...
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 08/07/2009 fr .doc 1 page

    «Modèle de lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail pendant les vacances.

    Pas de chance, vous tombez malade ou vous avez un accident pendant vos congés

  • Lettre de demande de délais supplémentaire pour répondre à...
    Droit public & privé Droit fiscal Lettre type 08/07/2009 fr .doc 1 page

    «Modèle de lettre de demande de délais supplémentaires pour répondre à une demande de justification émanant du fisc.

    Vous avez reçu un courrier recommandé

  • Lettre informant le service de la taxe d'habitation du départ définitif...
    Droit public & privé Droit fiscal Lettre type 08/07/2009 fr .doc 1 page

    «Modèle de lettre de notification du départ définitif de votre compagnon au service de la taxe d'habitation.

    Vous viviez jusqu'à présent en couple. En cas de séparation définitive,

  • Lettre de justification de la cessation de déclaration d'une pension alimentaire
    Droit public & privé Droit civil Lettre type 08/07/2009 fr .doc 1 page

    «Modèle de lettre de réponse à la demande du fisc de justifier la cessation de déclaration d'une pension alimentaire.

    Votre ex-conjoint(e) a cessé de payer la pension alimentaire qu'il vous

  • Le domaine des quasi-contrats : L'affaire, le gérant d'affaires, et le maître de...
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 08/07/2009 fr .doc 2 pages

    «A côté des actes juridiques, on distingue une deuxième catégorie de sources d'obligations : les faits juridiques. Le droit fait naître des obligations qui n'ont pas été voulues ou acceptées à l'avance, comme en matière contractuelle. Ces faits...»

  • Lettre de demande de report de congés pour cause d'arrêt maladie juste...
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 08/07/2009 fr .doc 1 page

    «Modèle de lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail juste avant le départ.

    Vos congés annuels sont posés et acceptés. Malheureusement,

  • Articles 1888 à 1891 du Code civil : la restitution dans le prêt à usage
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 07/07/2009 fr .doc 3 pages

    «Le thème essentiel soulevé par les articles 1888 à 1891 du Code civil est le temps de la restitution dans le prêt à usage ; ce prêt est en général un contrat réel se formant par la remise de la chose, mais c'est aussi un contrat unilatéral, car la...»