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Résultats de la recherche

  • Lettre de refus de rembourser les frais de réparation d'un véhicule de...
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 03/09/2009 fr .doc 1 page

    «Alors que vous l'utilisiez dans un cadre professionnel, vous avez eu un accident de la circulation, dont vous êtes en partie responsable, avec votre véhicule de fonction. Votre employeur vous réclame le remboursement de tout ou...»

  • Lettre de réclamation du paiement du temps de déplacement en...
    Droit public & privé Droit du travail Lettre type 03/09/2009 fr .doc 1 page

    «La jurisprudence prévoit pour les salariés intervenant lors d'une période d'astreinte le paiement du temps de déplacement de leur domicile au lieu d'intervention (aller-retour). Si vous constatez que votre employeur a...»

  • Le président de la République, gardien de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 03/09/2009 fr .doc 3 pages

    «L'article 5 de la Constitution dispose que : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ». Prononcé dans ces termes exacts l'article 5 de la Constitution détermine expressément le rôle du président de la République...»

  • La formation d'une unité étatique du XIIIe au XVe siècle - d'après Jean de Terre...
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 03/09/2009 fr .doc 3 pages

    «Le document à commenter, intitulé la théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille, est donc écrit par ce dernier, en 1419, et c'est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est un texte à valeur...»

  • Le dualisme juridictionnel est-il justifié ?
    Droit public & privé Droit administratif Cours 03/09/2009 fr .doc 5 pages

    « Document: Le dualisme juridictionnel est-il justifié ? Dissertation de 4 pages en droit administratif Extrait: Ce système juridique dual s'oppose au système juridique anglo-saxon selon lequel un seul ordre juridique juge tous les...»

  • Le transfert des risques
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 02/09/2009 fr .doc 1 page

    «Dès lors qu'une vente se produit, deux séries d'effets apparaissent : celui du transfert de propriété, auquel s'attache bien souvent le transfert des risques. Automatiquement, le vendeur est tenu à deux obligations principales : celle de délivrer et...»

  • Théorie générale de la possession
    Droit public & privé Droit civil Fiche 01/09/2009 fr .doc 4 pages

    «La possession a été réformée par la loi du 17 juin 2008 qui vient changer la numérotation de certains articles du Code civil. C'est maintenant l'article 2255 qui régit la possession : « c'est la détention ou jouissance d'un droit que nous tenons ou...»

  • La valorisation du Parlement sous la Vème République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 01/09/2009 fr .doc 1 page

    « Document: La valorisation du Parlement sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Pourquoi peut on parler de déclin, de perte d'importance pour le pouvoir parlementaire durant la...»

  • Cass. Crim. 5 octobre 2004
    Droit public & privé Droit pénal Commentaire de texte 30/08/2009 fr .doc 6 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 5 octobre 2004 Extrait: « La faute caractérisée est une création de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition...»

  • Schéma de la procédure pénale - complet
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 29/08/2009 fr .odt 1 page

    « Document: Organigramme résumant toute la procédure pénale entre le dépôt de la plainte et le jugement....»