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Résultats de la recherche

  • Cas pratique corrigé de fiscalité : champ d'application et produits imposables
    Droit public & privé Droit fiscal Fiche 14/07/2009 fr .doc 7 pages

    « Document: Cas pratique corrigé de fiscalité : champ d'application et produits imposables, 8 pages Extrait: La SA vasquez spécialisée dans le micro informatique, souhaiterait connaître le régime fiscal des opérations suivantes,...»

  • L'Etat dans les relations internationales
    Droit public & privé Droit international Fiche 14/07/2009 fr .pdf 4 pages

    « Document: L'Etat dans les relations internationales, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: L'Etat, principal acteur du droit international, peut être définit comme un groupe de personnes uni sur un même...»

  • Le formalisme cambiaire : cas pratique (2)
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 14/07/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Le formalisme cambiaire : cas pratique corrigé de 3 pages Extrait: Les faits sont les suivants : en 2002, la société COFINOGA consent à Madame FAILLE un crédit à la consommation. En juillet 2007, l'emprunteuse, Madame...»

  • Le formalisme cambiaire : cas pratique
    Droit public & privé Droit bancaire Dissertation 14/07/2009 fr .rtf 7 pages

    « Document: Le formalisme cambiaire : cas pratique corrigé de 2 pages Extrait: Mr Hadoc tire sur M. Carpe une lettre de change acceptée qui a été escomptée par une banque , tiers bénéficiaire. Ce dernier demande au tiré le paiement...»

  • La provision - commentaire comparé
    Droit public & privé Droit bancaire Dissertation 14/07/2009 fr .rtf 14 pages

    « Document: La provision - commentaire comparé de 6 pages Extrait: La lettre de change met en relation trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire ; le billet à ordre, seulement deux : le souscripteur et le bénéficiaire....»

  • Cassation 3ème Civ. 10 juin 1998
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 14/07/2009 fr .rtf 5 pages

    « Document: Le bail d'habitation-commentaire de Cassation 3ème Civ. 10 juin 1998 Extrait: Les dispositions de la loi de 1989 s'appliquent aux locations à usage mixte professionnel et d'habitation. La jurisprudence a d'ailleurs eu...»

  • Cassation 3ème Civ. 11 janvier 2006
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 14/07/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt Cassation 3ème Civ. 11 janvier 2006 Extrait: Dans la pratique on a souvent recours à des conventions de mise à disposition pour procurer à l'une des parties la jouissance d'un bien appartenant à...»

  • Cassation 3ème Civ. 3 juillet 2001
    Droit public & privé Droit des obligations Fiche 14/07/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: Commentaire de l'arrêt Cassation 3ème Civ. 3 juillet 2001 Extrait: La 1ère Chambre civile casse l'arrêt de la cour d'appel en visant les articles 1915, 1927 et 1928 du Code civil. La cour d'appel a relevé que M. Y...»

  • L'usage de la chose prêtée
    Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 14/07/2009 fr .rtf 3 pages

    « Document: L'usage de la chose prêtée, fiche de 3 pages Extrait: Le prêt est le contrat dans lequel l'une des parties-emprunteur- reçoit de l'autre-prêteur- une chose dont elle aura le droit de s'en servir, mais qu'elle devra...»

  • Les droits du porteur d'une lettre de change non acceptée - l'échéance et le conflit...
    Droit public & privé Droit bancaire Commentaire de texte 14/07/2009 fr .rtf 7 pages

    « Document: Les droits du porteur d'une lettre de change non acceptée, dissertation de 4 pages Extrait: La lettre de change est un titre qui remis par le tireur au bénéficiaire, donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre, le...»